Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 16

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société First Telecom international la société FTI ayant confié le transport de téléphones portables à la société International Freightbridge France la société IFB, celle-ci a confié le transport aérien à la société Dragon Air, qui a affrété, par l'intermédiaire de son agent, la société Capitol international, la société De Wit International BV la société De Wit pour le transport...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pierre,- Y... Jacques,- Z... Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 mai 2008, qui les a condamnés, le premier, pour recel et corruption passive, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques et civils, le deuxième, pour recel, corruption passive et prise illégale d'intérêt, à deux ans d'emprisonnement...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du code civil, de article 313-1 du code pénal et des articles...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 19 MAI 2010 REFUS DE TRANSMISSION Arrêt n° 12024 -P+F Pourvoi n° J 09-87.651 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 1er mars 2010 et présenté par Me Spinosi, avocat, A l'occasion du pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 2009, qui, pour abus...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 avril 2012, que M. X..., propriétaire de parcelles cadastrées section AK n° 469, 31, 27, 444, 26, 450, 22, 448, 447 et 386, a assigné Mme Y... et M. Z... les consorts Y...- Z..., propriétaires de parcelles voisines cadastrées section AK n° 19, 20, 21, 25 et 30 en dénégation d'un droit de passage, qu'il soutient ne pas lui être opposable, institué par un acte de partage du 17...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité, formulée par mémoire spécial, reçu le 20 juin 2012 et présenté par : - Mme Monique X..., épouse Y..., à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2011, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Monique X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2011, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoire en demande, en défense et additionnel produits ; Attendu que Mme X... a été renvoyée devant le tribunal, pour avoir abusé de l'état de...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Jacqueline X..., - M. Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 13 octobre 2009, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, les a condamnés, la première, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le second à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires...