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...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 septembre 2010, que, par acte du 29 juillet 2003, M. X... a cédé à la société Libella, les actions qu'il détenait dans la société les compagnons de Phébus qui contrôlait la société éditions Phébus ; que la convention prévoyait de conserver M. X... en qualité de salarié de la société éditions Phébus ; que M. X... a été licencié pour faute grave, le 14 avril 2006, par cette société, aux droits de laquelle se trouve la société Libella la sociét...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 16 septembre 2010, que le Groupement foncier agricole de la Gane le GFA a confié à M. Y..., assuré auprès de la société GAN assurances, la réalisation d'un bâtiment semi-enterré à usage de garage-musée pour des voitures automobiles de collection ; que M. Y... a sous-traité à M. X..., architecte, l'établissement...

CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Décision confirmant en toutes ses dispositions... ...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 955 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI du 14 rue des Cinq Diamants la SCI a confié à M. X..., entrepreneur et à M. Y..., maître d'oeuvre, la réalisation de travaux...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 juin 2010, que la société civile immobilière Mas Clémentine la SCI a confié à la société Baconnier bâtiment la réalisation d'une piscine et de ses abords sous la maîtrise d'œ uvre d'exécution de M. X... qui en a modifié les plans d'implantation ; que la piscine, qui ne respectait plus les prospects définis par la réglementation en vigueur, a été réalisée dans le cône d'épandage des eaux pluviales et a subi des désordres consécutifs à une...

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 septembre 2010, que M. X..., architecte, a reçu de la société civile immobilière La Forêt la SCI, par contrat du 28 novembre 2001, une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant l'obtention d'un permis de construire un bâtiment de cinq logements sur le territoire de la commune des Gets, au lieudit "Le Songier" ; que, statuant sur recours d'un voisin , le tribunal administratif de Grenoble, par jugement du 29 août 2005, a annul...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 5 dudit code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2011, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 24 rue Vintimille à Paris le syndicat a confié en 1997 des travaux de ravalement de façade à la société Berthier peinture Gaia BPG assurée par la société Axa...

...Me Spinosi, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sarcelles chaleur a, par contrat du 16 février 1988, confié au groupement d'entreprises conduit par la société Idex énergies la société Idex l'exploitation du réseau de production et distribution de chaleur d'un ensemble d'immeubles, pour une durée de 15 ans expirant le 30 juin 2003 ; qu'après que cette exploitation eut été consentie à une autre société, un expert a été désigné tant à la demande de la société Sarcelles chaleur qu'à celle de la sociét...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joël X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-et-MOSELLE, en date du 31 janvier 2012, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive d'exercer la profession de médecin, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Dassonville et Dalmais ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 mai 2012, que la SCCV Les Verrières, société civile immobilière la SCI a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Dassonville et Dalmais, entrepris la construction de plusieurs immeubles ; que les travaux ont été confiés à différentes entreprises dont la société Mazza BTP, entreprise de maçonnerie ; que la...

...Me Copper-Royer, Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme B... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la SEM et la société Friedlander ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 avril 2012, que, par acte du 24 mai 2004, la société Devon stockage société Devon, aux droits de laquelle se trouve la société Second Shurgard a confié à Mme B..., architecte, une...