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...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en Provence, 19 novembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité de gouvernante par M. et Mme Y... le 31 mars 1999 ; que le 27 mai 1999, le juge des tutelles a ouvert à leur égard une procédure de sauvegarde de justice et désigné Mme Z... en qualité de mandataire spécial ; que M. Y... est décédé le 29 juillet 1999 ; que le 22 septembre 1999, le juge des tutelles a ouvert une tutelle au profit de Mme...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière pour l'immeuble 28 rue d'Antibes et 10 rue Buttura SCI s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 6 mai 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi après cassation CIV 3, 7 mars 2007, Bull n° 36, au profit de la société civile immobilière de l'usufruit de l'immeuble 28 rue d'Antibes et 10 rue Buttura SCIU...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Demande contestant la validité d'un engagement résultant... ...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article L. 311-12-1 devenu L. 213-6, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 08-81.731 F-D N° 2892 VD20 MAI 2009 M. DULIN conseiller le plus ancien faisant fonction de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu la requête présentée par Me...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul,- Y... François,- Y... Kim,- Z... Michelle,- A... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2008, qui, pour recel, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, 50 000 euros d'amende, quatre ans d'interdiction des droits civiques, le deuxième à deux ans d'emprisonnement dont...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 07-88.082 FS-D N° 2780 VD 13 MAI 2009 M. PELLETIER président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mai deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Louis Max à compter du 16 mars 1994 en qualité de VRP multicartes et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial du secteur des ventes de vin aux particuliers, a été licencié le 10 octobre 2001 pour réorganisation nécessitée par la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...Attendu qu'Alfred X... a épousé, sans contrat préalable, le 29 août 1970, en premières noces, Mme Anne-Marie Y... et que de cette union sont nés cinq enfants, Alexandre, Frédéric, Laurent, Sandrine et Stéphane ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 5 février 1986 ; que, par arrêt du 14 février 1989, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé " l'abandon par le mari au profit de sa femme, de ses droits indivis sur le bien immobilier sis à Marseille-...- pour l'usufruit et jusqu'à ce que le...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bruno, - LA SOCIÉTÉ SWISS LIFE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 avril 2008, qui, pour blessures involontaires et contravention au code de la route, a condamné le premier à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 150 euros d'amende, a annulé son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Claude,- Y...Rita, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 18 octobre 2007, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que, en ce qui concerne Claude X... , contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mars 2009 où étaient présents : M...