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20/05/2009 | FRANCE | N°08-81731

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 08-81731


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° D 08-81.731 F-D
N° 2892
VD20 MAI 2009
M. DULIN conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ;
Vu la requête présentée par Me SPINOSI, avocat en la cour, tendant à la rectification de l'arrêt n° 10

06 rendu par la chambre criminelle le 11 février 2009 ayant rejeté le pourvoi formé par X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° D 08-81.731 F-D
N° 2892
VD20 MAI 2009
M. DULIN conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ;
Vu la requête présentée par Me SPINOSI, avocat en la cour, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1006 rendu par la chambre criminelle le 11 février 2009 ayant rejeté le pourvoi formé par X... Gilbert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui, pour abus de confiance, faux, complicité de faux, détournement de gage, complicité de falsification de chèque et d'usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;
Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à ladite requête ;
REJETTE la requête et dit n'y avoir lieu à rétractation de l'arrêt susvisé ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M. Rognon conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Lambert ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 08-81731
Date de la décision : 20/05/2009
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 20 mai. 2009, pourvoi n°08-81731


Composition du Tribunal
Président : M. Dulin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Defrenois et Levis

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.81731
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