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...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 5 avril 2007 et 5 juillet 2007 que la société de droit israélien Tematech a vendu à la société Irrijardin diverses marchandises dont une partie a été perdue ; que le vendeur a été indemnisé à concurrence de 81 455 euros par son assureur, la compagnie Atlas insurances ltd la compagnie Atlas, lequel s'est retourné contre le transporteur, la société Agrexco, qui lui a payé à titre...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que la société Paritel Télécom a conclu, les 21 octobre 1999 et 25 février 2002, avec la société Contentieux européen, un contrat d'entretien de matériel téléphonique, et un contrat de gestion du trafic téléphonique, intitulé "Optimitel" ; que, soutenant que des factures étaient restées impayées, la société Paritel Télécom a formé une...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société Exapaq le transport d'un colis qui n'est jamais parvenu à son destinataire, la société Intertechnique a été partiellement indemnisée par son assureur, la société Gerling Konzern Allgemeine Versicherungs Aktiengesellschaft la société Gerling Konzern ; qu'un tribunal a...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1832 et 1871 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, 7 juin 2006, pourvoi n° B 01-12. 494, qu'une équipe d'architectes dont faisait partie M. X... ayant posé sa candidature à un concours d'architecture, MM. X... et Y... ont, le 23 septembre 2005, conclu une convention par laquelle ils déclaraient s'associer en tant que maîtres...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Définition - Personne morale - Désignation - Désignation dans une... ...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société Exapaq le transport de plusieurs colis qui ne sont jamais parvenus à leurs destinataires, la société Intertechnique a été partiellement indemnisée...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 juin 2007, que, par acte du 23 septembre 1972, les époux X... ont vendu aux époux Y... un immeuble bâti et des parcelles, desservis par une source jaillissant de la parcelle cadastrée section E numéro 112, restée propriété des vendeurs ; que Mme Pascale Y... , donataire de la nue-propriété, a procédé à l'installation de dispositifs interdisant aux consorts...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la sociét...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention médicale - Atteinte du patient -... ...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, lors d'une intervention chirurgicale visant à suturer la rupture du tendon d'Achille à l'aide du tendon du muscle plantaire grêle, Mme X... a subi une lésion du nerf tibial postérieur ; qu'elle a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien ; Attendu que Mme X... fait...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1997 comme chauffeur-livreur par la société Distri Caron, a été désigné gérant social le 1er octobre 2000, un avenant à son contrat de travail conclu à cette date lui attribuant les fonctions salariées de responsable commercial ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 27 septembre 2001, M. X... a été licencié le 5 octobre 2001 par le liquidateur judiciaire, la procédure...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Transports Genty, actuellement en redressement judiciaire, aux côtés de laquelle intervient M. X..., en qualité de mandataire judiciaire, s'est pourvue le 17 mars 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun...