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20/03/2008 | FRANCE | N°06-12802

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2008, 06-12802


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Transports Genty, actuellement en redressement judiciaire, aux côtés de laquelle intervient M. X..., en qualité de mandataire judiciaire, s'est pourvue le 17 mars 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance, Calor et Helvetia assurances ; qu'à la date du 19 février 200

8, et postérieurement au 26 décembre 2007, date du dépôt du rapport, ell...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Transports Genty, actuellement en redressement judiciaire, aux côtés de laquelle intervient M. X..., en qualité de mandataire judiciaire, s'est pourvue le 17 mars 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance, Calor et Helvetia assurances ; qu'à la date du 19 février 2008, et postérieurement au 26 décembre 2007, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; qu'il échet de donner acte de ce désistement ;

Et attendu que les sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance et Calor ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; qu'elles ont déclaré renoncer au pourvoi incident ; qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux demandeurs du pourvoi principal et du pourvoi incident de leur désistement ;

Condamne la société Transports Genty, aux côtés de laquelle intervient M. X..., ès qualités, aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes présentées de ce chef ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 06-12802
Date de la décision : 20/03/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 20 mar. 2008, pourvoi n°06-12802


Composition du Tribunal
Président : M. Gillet (président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.12802
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