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PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Atteinte au... ...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Foussard et Froger, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 146 FS-P+B Pourvois n° G 19-13.423 W 19-14.240 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet et cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 210 F-D Pourvois n° X 18-24.196 W 18-24.724 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I - La société Colas Centre-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-24.196...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° M 18-19.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme O... T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° M 18-19.149 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° X 18-21.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Traitement et valorisation de produits industriels TVPI, société en nom collectif, dont le siège...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° Q 19-11.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-d'Oise, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.842 contre le jugement rendu le 28 novembre 2018 par le...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° Y 17-27.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 M. J... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 17-27.988 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens 5e...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2020 Rectification d'erreur matérielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° U 18-15.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2020 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Sacer Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Colas Centre Ouest la société, portant sur l'année 2010, l'URSSAF de l'Orne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Basse Normandie l'URSSAF, lui a notifié une lettre d'observations contenant deux chefs de redressement, l'un relatif à la réduction des cotisations sur les bas salaires et à la...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, qui est recevable comme étant né de la décision attaquée : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. S... a souscrit auprès de la société GMF assurances l'assureur un contrat d'assurance automobile selon la formule « tous risques conforts » incluant une garantie des dommages accidentels ; que M. S... a effectué une déclaration de...

...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce ; Attendu que la société Skylar France s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. U... ; que ce dernier a formé pourvoi incident ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Skylar France a été prononcée par jugement du 23 avril 2019, la SCP BTSG prise en la personne de M. R... J... étant désignée en qualité de...