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...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Vini Vini Long Line Products Eurl Vini du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sunderland Marine Mutual Insurance Company LTD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 25 septembre 2014, que l'Eurl Vini, entreprise d'armement, a, par l'intermédiaire de M. X..., courtier en assurances, exerçant...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 avril 2015, que M. X... est propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société MAAF assurances l'assureur selon un contrat automobile multirisques comportant une « garantie recours », qui a été endommagé par un incendie propagé depuis un autre véhicule appartenant à M. Y... ; qu'il a déclaré ce sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie au motif que la police qu'il avait souscrite ne garantissait...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sagittale du désistement total de son pourvoi et à la société de vétérinaires des docteurs Aude X... et Vincent Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association syndicale libre du centre commercial Gonfreville-l'Orcher, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble II du centre commercial Gonfreville-l'Orcher, la société C. Basse ès qualités, la société Bauland...

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de M. X... et de la société Axa France ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 126 du code de procédure civile ; Attendu que l'assureur qui a payé l'indemnité est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 11 mars 2014, sur le fondement d'un jugement du 22 juin 2006 homologuant la convention des époux, Mme X... a fait délivrer à M. Y... un commandement de payer à fin de saisie-vente; que par acte du 14 avril 2014, elle a fait dénoncer à celui-ci une saisie-attribution pratiquée entre les mains de la société Allianz Banque AG Centrale en vertu du même jugement ; que M. Y... a saisi un juge de...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et à la société O... de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité, respectivement, d'administrateur et de mandataire judiciaires de la société Equilibre et santé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu l'article 1240, du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Equilibre et santé, qui a pour objet la...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 15, 18, 41-3 et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 30 mars 2015, que M. et Mme X... sont propriétaires d'un appartement faisant partie d'une résidence de services soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage parc l'association, à qui l'assemblée générale des copropriétaires avait confié la fourniture de services spécifiques, a assigné M. et Mme X...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 15, 18, 41-3 et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 30 mars 2015, que M. X...est propriétaire d'un appartement faisant partie d'une résidence de services soumise au statut de la copropriété ; que l'association Résidence Bocage parc l'association, à qui l'assemblée générale des copropriétaires avait confié la fourniture de services spécifiques, a assigné M. X... en paiement d'un...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Colmar ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 4 septembre 2015, que, suivant acte authentique du 5 juillet 2007, la caisse de Crédit mutuel de Geispolsheim gare la banque a consenti à M. X... et à Mme Y..., son épouse, un prêt immobilier ; que, des mensualités étant demeurées...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 622-20, alinéa 1er, du code de commerce, rendu applicable à la liquidation judiciaire par l'article L. 641-4, alinéa 3, du même code, ensemble les articles 122 et 125 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 2005, M. et Mme X... ont confié à M. Y..., artisan, la réalisation de travaux de rénovation de leur maison d'habitation ; que M. Y... a fait apport...