Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 11 septembre 2013, qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamné à payer à la société AG2R prévoyance une certaine somme, M. X... a demandé, en référé, l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance de le débouter de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Douai, 5 septembre 2013, qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamnée à payer à la société AG2R prévoyance une certaine somme, la société Les Roger a demandé, en référé, l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que la société Les Roger fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande d'arrêt de...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 24 juillet 2013, qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamnée à payer à la société AG2R prévoyance une certaine somme, Mme X... a demandé, en référé, l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire alors...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Montpellier, 11 septembre 2013, qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamnée à payer à la société AG2R prévoyance une certaine somme, la société Prisca a demandé, en référé, l'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu que la société Prisca fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande d'arrêt de...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, que les aménagements réalisés par la société Horizon empêchaient les vues irrégulières sur le fonds voisin, et d'autre part, que ce toit terrasse ne causait aucun préjudice à la société Tom Tam, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il y avait lieu de rejeter la demande de démolition de cet ouvrage ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions qui se bornent à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des décisions sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué Poitiers, 11 juin...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, que la société Jean Spada, se prévalant des dispositions de l'article 1794 du code civil et de celles de l'article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières CCAP, invoquait le caractère abusif de la résiliation du marché, en ce qu'elle n'avait pas été précédée d'une mise en demeure et, procédant à la recherche prétendument omise, que les...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Sobeca ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 18 février 2013, que M. et Mme X... sont propriétaires d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Lazer la commune et longé dans sa partie sud par un chemin communal ; qu'après l'adoption par la commune d'un nouveau classement des voies communales et la réorganisation du cadastre, il est apparu que le chemin empiétait sur le...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... en qualités d'associé et de caution solidaire de la SCI La Perrière et par celle-ci, prise en la personne de son mandataire ad hoc, M. X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société FDI promotion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 novembre 2012, que, les 19 juillet 1995 et 25 juin 1996, la SCI La Perrière la SCI, dont M. X... était le gérant, a ét...

...Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 13-22.341 et F 13-11.028 ;Sur la recevabilité du pourvoi n° F 13-11.028 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ;Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation...