Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mai 2021, 19-82477
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-82.477 F-D N° 00522 MAS2 4 MAI 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MAI 2021 M. Y M et Mme C U, épouse M, tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure I...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 avril 2021, 18-22091
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Rabat d'arrêt M. PIREYRE, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° J 18-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 19-16790 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 623 F-D Pourvois n° T 19-16.790 E 19-16.916 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2020 I - 1°/ M. N... X..., 2°/ Mme G... X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2020, 18-22433
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° F 18-22.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 L'Office national d'indemnisation des accidents...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 18-15385
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° V 18-15.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. L... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 janvier 2020, 18-22091
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° J 18-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Maaf assurances, dont le siège est ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2019, 18-20342
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 12 juin 2018, que, suivant acte authentique du 30 décembre 2006, conclu par l'entremise de la société Financière du cèdre l'intermédiaire, conseil en gestion de patrimoine, M. et Mme B... les acquéreurs ont acquis de la société CHAMPS MAILLETS le vendeur un lot dans un bien immobilier en copropriété, au titre d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2019, 18-10470
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la société Aubrée garages s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes ayant statué sur une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant une précédente décision du 4 juillet 2017 et en interprétation de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juillet 2018, 17-17902 et suivants
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 17-19.513, n° K 17-17.902 et n° H 17-19.348 ; Donne acte à la société MAAF assurances la MAAF du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 4 avril 2017, que M. et Mme Z... ont conclu avec la société JS constructions un contrat de construction de maison individuelle avec...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2018, 17-12028
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 6 décembre 2016, que, le 7 juillet 1994, la société HLM Coutances-Granville la société HLM a vendu à Mme X... un terrain à bâtir sur lequel celle-ci a fait construire un pavillon ; que le constructeur a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et...
