| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-15406
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° J 20-15.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 M. M Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 20-15.406 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-19370
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° T 20-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Mme I F épouse J, domiciliée Adresse 10, a formé le pourvoi n° T 20-19.370 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 novembre 2021, 20-15574
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Reconnaissance du caractère... ...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1083 F-B Pourvoi n° S 20-15.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 octobre 2021, 20-11740
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° Z 20-11.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La société 1, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, anciennement 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mai 2021, 19-25408
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° K 19-25.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 M. H K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-25.408 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 avril 2021, 19-24213
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° M 19-24.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 M. Q... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-24.213 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon protection...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2021, 20-15192
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° B 20-15.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ Mme M... H..., domiciliée ... , placée sous le régime de la curatelle renforcée, agissant tant en son nom personnel qu'en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-20790
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° R 19-20.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société d'HLM toit et joie, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-20.790 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-17026
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° D 18-17.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Le Denali, société à responsabilité limitée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-19536
...Me Le Prado, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° C 19-19.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Banque populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est ... , a...