Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dachser Far East du désistement de son pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Kingwood logistics que sur les pourvois incidents relevés par la société Somatherm et par les sociétés Dachser France et Dachser France SAS ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir acheté auprès de la société Taizhou Jushui Brass Industry Co Ltd la sociét...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tannerie Gal que sur le pourvoi incident provoqué et éventuel relevé par la société Allianz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tannerie Gal a confié différents travaux à la société Limousin chaudronnerie industrielle la société LCI et à la société Sommier ; que, se plaignant de désordres, elle a assigné ces...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, que dans ses dernières écritures déposées devant les premiers juges la société Lisec, aux droits de laquelle vient la société Valgo, s'était employée à faire ressortir qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée, et à discuter subsidiairement les montants réclamés...

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - Lettre recommandée avec accusé de... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 19 octobre 2010, que la route départementale n° 213 s'est affaissée sur une longueur de 30 mètres situés sur le territoire de la commune de Saint François Longchamp...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF devenue la société Allianz ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que c'est sans méconnaître l'objet du litige que la cour d'appel, a souverainement estimé, par une...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours de la victime - Exercice par préférence - Modalités - Limitation du... ...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 19 novembre 2007, que M. X..., après une intervention chirurgicale sous anesthésie générale pratiquée à la suite d'une artérite, a subi en salle de réveil...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Acconier - Définition - Exclusion - Cas - Dépotage d'un conteneur transporté par voie maritime -... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Eurofos que sur le pourvoi incident relevé par la société Compagnie d'affrètement et de transport ; Attendu, selon l'arrêt déféré Lyon, 29 novembre 2007, que la société Koyo Steering...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu entre la moto pilotée par M. X..., assuré auprès de la société de droit suisse Elvia assurances Elvia et le véhicule automobile conduit par M. Y..., assuré auprès de la MAAF, ces derniers ont assigné, devant une juridiction de proximité, M. Z..., la société Elvia et le Bureau central...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1249 et 1250 du code civil ; Attendu qu'un incendie est survenu le 11 janvier 2002, dans un immeuble à usage d'entrepôts et de bureaux, donné, par acte du 5 août 1993, en crédit-bail par la société UNICOMI, aux droits de laquelle se trouve la société Ucabail, à la SCI Espace Terray, qui l'a donn...