Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, Me de Nervo dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., les consorts A..., les consorts B...-C... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Vermandois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 2011, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Vermandois a désigné comme syndic la société Cabinet Richardière lors de son assemblée...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 novembre 2010, que victime de violences volontaires commises par MM. X... et Z..., occupés à des travaux de réparation d'un escalier qu'elle empruntait pour sortir d'un parking souterrain, Mme Y...les a assignés en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y...fait grief à l'arrêt de déclarer MM. X... et Z...responsables à hauteur de 50 % seulement des...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice corporel - Préjudice d'établissement - Définition RESPONSABILITE... ...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., alors qu'il circulait à motocyclette, a été victime, à l'âge de 29 ans, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France la MAAF ; qu'il a assigné devant un tribunal de...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Me Balat, Me Le Prado, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 31 août 2010, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la caisse a, le 6 août 2004, refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles, l'affection déclarée, le 21 mai 2004, par M. X..., salarié de la société Prosign la société ; que ce...

...Me Le Prado, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, économique et financière, 1er avril 2008, pourvoi n° M 07-19.588 faisant suite à un premier arrêt de cassation chambre commerciale, économique et financière, 10 mai 2005, pourvoi n° A 04-10.366, que la SNC "Lhote et ses filles" ayant été mise en redressement judiciaire le 8 mars 1993, le redressement judiciaire de M. X..., associé de la SNC, a été ouvert par voie de conséquence, M. Y... étant...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société SPA Cemental avait régulièrement participé aux opérations d'expertise en formulant des dires auxquels l'expert avait répondu et qu'elle avait été régulièrement destinataire du rapport, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième...

...Me Blanc, Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life, la société Mutuelles du Mans assurances, la société MC prestations conseils, ès qualités, la société Deviq immobilier et la société Cabinet Gaxieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 octobre 2009 que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur d'eaux...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts X...-Y... s'étaient installés dans la maison dès le 5 septembre 2002 en prenant ainsi livraison avant l'expiration du délai d'exécution des travaux, la cour d'appel, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X...et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 avril 2008 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 12 juin 2007, pourvoi n° 06-14.171 que, M. X... a consenti à M. Y... des baux sur diverses parcelles dont il était propriétaire ; que, par arrêt du 1er février 1999 confirmant un jugement du 24 septembre 1997, la cour d'appel a résilié ces baux et ordonné l'expulsion de M. Y... lequel a restitué les terres à la fin de l'année 1997 ; que les 28 octobre, 2 et...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Amazone que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Assurances France Generali ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mai 2009, que la société Maschinenfabriken Bernard Krone Gmbh la société Krone a vendu une presse à fourrage avec pick-up à la société Amazone qui l'a revendue à la société Agri Ouest ; qu'à la suite d'une commande du 12...