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...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que par promesse du 24 janvier 1985, M. Pierre X... s'est engagé à acquérir auprès du GIE du Nivernais-Morvan GIE Nimor regroupant des agents immobiliers au rang desquels M. Gérard X..., son frère, un immeuble de rapport pour un prix de 700 000 francs et sous diverses conditions suspensives tenant à l'obtention d'un prêt de 500 000 francs et...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Pierre X... est décédé le 13 janvier 2005, laissant pour unique héritière sa fille, Mme Y..., en l'état de trois testaments des 15, 17 novembre 2000 et du 24 septembre 2003 instituant Mme Z..., légataire universelle ; que le 5 avril 2005, Mme Y... a assigné Mme Z... pour voir annuler ces testaments sur le fondement des articles 901 et 1109 du code civil ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqu...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement retenu, au vu du rapport d'expertise, que les désordres décrits par l'expert qu'elle a énumérés et dont la réalité n'était pas contestée rendaient tout ou partie de l'ouvrage impropre à sa destination et en a exactement déduit que la société civile immobilière la SCI Guyot était...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1243 1 du code du travail ; Attendu que la faute grave est celle qui par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée à compter du 9 septembre 2003 en qualité de coiffeuse par la société SPAD suivant contrat à durée déterminée de qualification ; qu'entre le 30 septembre 2003 et le 29 décembre 2003, elle a été placée à plusieurs...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la vente par les époux X... d'une parcelle de terrain à M. A... et Mme B... était subordonnée à la délivrance d'un état hypothécaire ne révélant ni servitude conventionnelle ou légale à l'exception de celles qui auraient pu être déclarées dans le compromis de vente, et relevé, sans dénaturation, que...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 11-16. 429 et T 11-17. 770 ; Met hors de cause Mme X...; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mars 2011, que, par acte du 25 octobre 1995, Mme X...a renouvelé au profit de la société Immobilière de Bondues le bail commercial qu'elle lui avait consenti le 27 octobre 1986 sur un immeuble situ...

...Me Bouthors, Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 1re chambre, en date du 17 novembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Aurélien X... du chef d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Giraud International Italia SPA ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ITCA Produzione SPA que sur le pourvoi incident relevé par la société CNA Insurance Company Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trianon industrie France la société Trianon a chargé la société Giraud international Italia la...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi provoqué relevé par la société White : Donne acte à M. X... de son désistement partiel à l'encontre de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Chambéry, la société White, de MM. Y... et Z... et de la société Mutuelle du Mans ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué formé par la société White, en...