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...Me Hémery, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le quitus délivré le 18 octobre 1991 par M. X... au profit de M. Y... du chef des travaux de reprise en sous oeuvre effectués par la société Temsol, avait pour unique objet de permettre à M. Y... de prouver que les travaux avaient été effectués afin que la société Temsol puisse en être rémunérée par l'intermédiaire de l'assureur de M. Y..., ne procédait à aucune description des...

...Me Hémery, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Phocéenne de gestion, la Cie Aviva assurances venant aux droits d'Abeille Assurances, la société Cameval et la société SNTU ; Rejette les demandes de mise hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 décembre 2006 , que, lors d'orages survenus en 1994, de l'eau et...

...Me Foussard, Me Hémery, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sopréma entreprises Sopréma du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances, la société Fischer, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, et la société Bureau Véritas ; Attendu que les consorts X...- Y..., sont propriétaires indivis d'un immeuble édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la société Cogédim Paris, devenue la société Cogédim résidence...

...Me Copper-Royer, Me Foussard, Me Hémery, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Marie,- D... Désiré, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2008, qui, après acquittement prononcé par arrêt de la cour d'assises, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de faux en écriture publique, usage, abus de confiance et contre le second, des chefs de complicité de faux en écriture publique et recel d'abus de confiance, a prononc...

...Me Hémery, Me Ricard, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Villeurbanne, 12 novembre 2008 que le comité d'établissement Forclum Rhône-Alpes, différents élus CGT de ce comité et le syndicat CGT Forclum Rhône-Alpes ont saisi le juge d'instance d'une demande d'annulation des désignations au comité central d'entreprise de MM. X... et Y..., respectivement élu titulaire CGT-FO 2e collège et élu titulaire CFE / CGC au sein du comité d'établissement de la société Forclum...

SUCCESSION - Conjoint survivant - Saisine - Effets - Jouissance des biens de la succession. INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par... ... la Varde, Me Hémery....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston X... est décédé le 8 novembre 1982, en laissant pour lui succéder, d'une part, Mme Albertine Y..., son épouse séparée de biens et instituée, par testament olographe du 4 mars 1973, légataire de la pleine propriété d'une maison située à Juan-les-Pins et des meubles la garnissant, ainsi que de l'usufruit de l'universalité de tous...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Perte d'emploi - Exclusion - Cas - Rupture au cours de la période d'essai. ASSURANCE... ...Me Odent arrêt n°s 1 et 2, Me Hémery arrêt n° 1, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Odent arrêt...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 122-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour garantir le remboursement de deux emprunts contractés auprès du Crédit lyonnais, M. X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue - Perte d'emploi - Exclusion - Cas - Rupture au cours de la période d'essai. ASSURANCE... ...Me Odent arrêt n°s 1 et 2, Me Hémery arrêt n° 1, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Odent arrêt...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 17 mai 2005, que pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès du Crédit foncier de France, M. X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de l'UAP, aux droits de laquelle...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Article 1793 - Domaine d'application - Construction d'un bâtiment. CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Article... ...Me Hémery, Me Odent arrêt n° 1, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Coutard et Mayer arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Article 1793 - Domaine d'application - Construction d'un bâtiment. CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Article... ...Avocats : Me Hémery, Me Odent arrêt n° 1, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Coutard et Mayer...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 février 2002, que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle...