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16 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2010, 08-42831

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESFB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 février 2010 Rectification d'erreur matérielle M. BLATMAN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° W 08-42.831 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Hémery, avocat de Mme Sandra X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 2490 F-D rendu le 9 décembre 2009 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-42835

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Qualification professionnelle - Détermination - Relation avec les fonctions réellement exercées - Nécessité - Exclusion - Cas - Volonté claire et non équivoque de l'employeur de surclasser le salarié Si, en principe, la qualification du salarié correspond aux fonctions réellement exercées par lui, rien ne s'oppose à ce que l'employeur exprime une volonté claire et non équivoque de lui reconnaître une qualification supérieure à celle résultant des fonctions...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2009, 08-42831

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 14 mai 2008, que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Cora, sous contrat de qualification le 28 septembre 1998, puis par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 10 mars 1999 à raison de 25 heures par semaine ; que le contrat de travail prévoyait que des heures complémentaires pourraient être proposées à la salariée dans la limite d'un tiers...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 décembre 2009, 09-11919

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que s'agissant d'une procédure orale, à défaut d'énonciation contraire dans la décision, les documents sur lesquels la juridiction du fond s'est appuyée sont réputés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été régulièrement produits aux débats et soumis à la libre discussion des parties ; Que...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2009, 08-41759

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 février 2008, que M. X... a été engagé en qualité de comptable le 21 janvier 1980 par la société Bedout et a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 septembre 2001 puis déclaré en invalidité le 24 septembre 2004 par la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; qu'à l'issue d'une visite de reprise du 8 décembre 2004, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2009, 07-41233

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 septembre 2006, que M. X..., salarié de la société Eponerp qui l'employait en qualité de vendeur depuis le 5 juin 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 7 juillet 2003, après avoir fait l'objet d'un avertissement le 20 janvier 2003 consécutif à des retards, et d'une mise à pied de trois jours en juin 2003 pour de nouveaux retards et un "abandon" de poste du 16 avril 2003 ; Sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mai 2009, 08-85872

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COLLECTIF DES UNIONS LOCALES CGT DE FREYMING MERLEBACH, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2008, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Claude X..., Jean-Christophe Y..., François Z..., Claude ROLLAND et Jean-Luc A... du chef de discrimination syndicale ; Vu les mémoires produits, en...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mars 2009, 08-14514

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir pas lieu de mettre hors de cause la société Cagne manutention ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a acquis auprès de la société Cagne manutention Cagne un matériel financé au moyen d'un contrat de location conclu avec la société GE Capital Equipement France GE ; que le matériel s'étant révélé inadapté à l'usage auquel il était...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-44290

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société BTPO à compter du 23 février 1976 pour occuper en dernier lieu les fonctions de chef de chantier ; que licencié pour motif économique le 17 juin 1996, il est cependant demeuré en fonction jusqu'au 9 août 1996 suite à un accord entre les parties de prorogation de son contrat de travail pour assurer le suivi d'un chantier " La caserne de La Haye " moyennant le paiement d'une...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2009, 07-41738

...Me Hémery, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme VRP depuis le 22 juin 1992, a été licenciée pour motif économique le 10 octobre 2003 après avoir refusé la modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée le 3 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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