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...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 791 FS-D Pourvoi n° S 22-22.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 La société Verschuere, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° S 22-22.137 contre l'arrêt...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° N 22-17.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme C G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-17.832 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le litige l'opposant...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° N 22-17.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 Mme C G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-17.832 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° K 22-12.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 1°/ la société Elite partners, société de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 3, Luxembourg, 2°/ la société Elite's exclusive...

REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Egalité de traitement - Société... ...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 287 FS-B Pourvoi n° E 20-22.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Rugoway, dont le...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° S 21-20.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Fromont Briens, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-20.937 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° B 21-17.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Partedis chauffage sanitaire, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-17.887 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° A 21-12.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ Mme B X, épouse D, 2°/ M. V D, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° A 21-12.849 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Montpellier...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 853 FS-D Pourvoi n° A 20-19.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Octoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Fréget et Ass, Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 20-19.745 contre l'ordonnance...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Irrecevabilité M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° E 20-14.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société KL immobilier, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le...