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...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé au mois de janvier 1990 par la société Productions Paul Y... en qualité de directeur artistique, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective nationale des éditions musicales ; qu'il a, le 21 décembre 2007, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne à Mme X..., épouse Y..., de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 21 juin 2011, que Mme Z..., engagée par la société Fleury Michon traiteur et devenue à compter du 1er février 2007 "approvisionneur conditionnement" au coefficient 170, a été provisoirement et exclusivement affectée à compter du 1er mai 2007 à des fonctions "d'expéditeur catering" de même coefficient ; qu'ayant été réintégrée dans son poste précédent...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires de sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 du décret-loi du 17 juin 1938 modifié, ensemble l'article 79 du code du travail maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., marin, employé par la société Sormar la société en qualité de maître d'équipage à bord de ses remorqueurs, a été victime le 21...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans sa réponse au moyen, en sa page 3, est mentionné l'article L. 120-20-3 du code de la consommation, qui figure également d'une manière erronée à la troisième branche du moyen exposé ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur affectant la réponse au moyen, le texte concerné étant l'article L. 121-20-3 du code de la consommation ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1120 rendu le 13 novembre 2008, DIT que, à la page 3, dans...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 8 février 1992 par la société Disneyland Paris en qualité de "cast member", agent de maîtrise, dans le secteur du nettoyage de nuit ; que son contrat de travail a d'abord été transféré à la société Sidel, entreprise soumise à la convention collective des activités du déchet, qui prévoyait une majoration de 10 % pour les heures de nuit et de 50 % pour les heures travaillées le dimanche, puis, à compter du...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BD industrie a donné des locaux à bail commercial à la société Intercraft 2000, aux droits de laquelle vient la société de droit allemand Code 1 Holding Vermögensgesellschaft la société Code 1 ; qu'une ordonnance du juge des référés d'un tribunal de grande instance rendue le 30 septembre 2010 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers, ordonné l'expulsion de la...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 21 septembre 2010, que neuf salariés des sociétés Fleury Michon charcuterie et Fleury Michon traiteur ont saisi en avril 2007 la juridiction prud'homale afin de se voir appliquer les majorations de 40 % prévues par l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 en cas d'heures de nuit effectuées de manière...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 janvier 2011, que la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est la société Salins du Midi était en relation commerciale depuis une trentaine d'années avec le groupe Promodès d'abord, puis, après la fusion en 1999 de ce dernier avec le groupe Carrefour, avec la centrale d'achat du nouveau groupe, la société Interdis ; qu'elle concluait...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quille, qui s'est vu confier la construction d'un hôpital à Evreux, a sous-traité le lot " Cloisons doublages " à la société Cloisons doublages ravalement isolation ; qu'un litige étant survenu entre elles, la société Quille a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en application de la clause compromissoire ; que, par sentence du 22 septembre 2010, rectifiée par une sentence du 8 octobre suivant, l'arbitre...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 octobre 2014, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M. X... et Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de condamner M. X... à lui verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 50 000 euros et de 96 mensualités de 600 euros ; Attendu, d'abord, qu'en refusant d'accorder une prestation compensatoire sous la forme d'une...