Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Haas, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2008, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1963 par la société BNP Paribas, pour occuper un poste d'adjoint de directeur de département jusqu'au 1er octobre 1995, puis a été détaché et expatrié afin de réaliser différentes missions en Asie ; qu'il a été licencié pour faute le 14 octobre 2003 pour refus successifs des postes auxquels il avait été affecté à son retour en France ; que les parties ont conclu...

...Me Haas, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er avril 1983 en qualité d'expert comptable par la société KPMG alors dénommée Fiduciaire de France ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail, il a saisi le 2 mai 2003 le conseil de prud'hommes ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que la "demande de prise d'acte de la rupture...

...Me Haas, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 janvier 2007, que M. X... a été engagé par la société KPMG anciennement dénommée Fiduciaire de France à compter du 15 octobre 1984 en qualité d'assistant de cabinet ; que suite à des promotions successives, la société KPMG et M. X... ont signé le 27 février 1997 un contrat dit " d'expert-comptable, commissaire aux comptes associé " ; qu'en dernier lieu, le salarié occupait les fonctions d'expert-comptable et...

CASSATION - Pourvoi - Pièces jointes - Copie de la décision de première instance - Remise au secrétariat-greffe - Défaut - Irrecevabilité... ...Me Haas, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 979, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, doivent être remises au greffe dans le délai de dépôt du mémoire : une copie de la décision attaquée et de ses actes...

...Me Haas, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Parisienne d'entreprise société PE ayant refusé de payer des dalles alvéolaires que la société Bonna Sabla bâtiment société Bonna prétendait lui avoir livrées, cette dernière a assigné sa cocontractante en paiement ; Attendu que pour condamner la société PE à verser à la société Bonna la somme de 138 111,86 euros...

PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Dépôt de conclusions par une partie - Moment - Portée PRUD'HOMMES - Procédure - Instance... ...Me Haas, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., membre titulaire du comité d'entreprise, était employé comme chef de poste, agent de maîtrise par la société Bourguignonne de surveillance SBS sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte de ce site par la société SBS, au profit de la société générale de protection industrielle SGPI qui ne lui a pas fait...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Paiement - Action en paiement - Prescription - Loi applicable - Loi étrangère... ...Me Haas, SCP Defrenois et Levis...Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles 2 de l'accord de siège conclu le 16 mars 1968 entre la Banque africaine de développement et la République de Côte d'Ivoire et 3 du code civil, ensemble l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963, publié en vertu du décret n° 86-1039 du 12 septembre 1986 et l'article 4-12 du règlement du personnel de la Banque africaine de...