La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 40

...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° Z 19-21.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ M. B Y, domicilié Adresse 1, 2°/ M. V O, domicilié Adresse 2, 3°/ la société les cerisiers de l'Esteron, société civile immobilière, dont le siège...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation - Défaut - Fraude... ...Me Haas, SCP Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 372 F-P Pourvoi n° C 19-21.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ La société Personne physico-morale 1...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-D Pourvois n° G 19-22.209 Y 19-22.890 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 I - la société Hôpital privé Localité 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 19-22.209 contre un arrêt rendu le 4...

...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° K 16-17.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ M. H R, domicilié Adresse 1, 2°/ M. V U, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° K 16-17.254 contre l'ordonnance rendue le 19 avril 2016 par le juge de l'expropriation du département du...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Voies de recours - Appel - Forme - Litige indivisible... ...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 363 F-P Pourvoi n° S 19-21.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société civile SC Personne physico-morale 1, dont le siège est...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° M 20-14.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-14.281 contre l'arrêt rendu le 21 novembre...

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° N 19-20.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ M. P N, domicilié Adresse 1, 2°/ M. X N, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 19-20.327 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige les...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° J 19-21.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 M. J P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-21.290 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, section A, dans le...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Pluralité de preneurs - Congé donné par l'un d'entre eux - Clause de... ...Me Haas, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 334 FS-P Pourvoi n° R 19-23.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 Mme E... W..., domiciliée ... , chez M. H... Y..., ... , a formé le...

...Me Haas, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° V 19-23.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 M. Q... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-23.669 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, dans le litige l'opposant à Mme J... I..., domiciliée ... , prise en...