La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 38

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° C 19-24.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La commune de Nice, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 19-24.573 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel...

...Me Haas, SCP Boulloche, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° V 20-10.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 M. N Q, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Mme Q T, a formé le pourvoi n° V 20-10.080 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre...

...Me Haas, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° Z 20-12.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Champigny-sur-Marne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-12.407 contre l'arrêt rendu le 6...

...Me Balat, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° W 20-12.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La commune Localité 1, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-12.634 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-2, dans le...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° D 19-26.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. U O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-26.299 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige l'opposant à la Société européenne d'intervention et de...

...Me Haas, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° S 20-10.836 R 20-12.698 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 I - M. H D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-10.836 contre un arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° B 19-10.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 Me Haas, agissant pour M. T V, a présenté, le 11 mars 2021, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la...

...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 19-25.908 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 M. G M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D...

...Me Haas, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° V 20-12.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ M. W A, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Smacl assurances, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 20-12.932 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Démolition d'une construction irrégulière - Compétence exclusive... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 491 FS-P Pourvoi n° A 20-23.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. R L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-23.287 contre...