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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 2022, 20-22350
...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° H 20-22.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Sodimo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-22.350 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, 2e...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-22573
...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° Z 20-22.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 M. P O Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-22.573 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-13300
...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° V 20-13.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse régionale d'assurance maladie CRAM d'Île-de-France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-13.300 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 janvier 2022, 20-18754
...Me Haas, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° Y 20-18.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Localité 2, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-18.754 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 20-16349
...Me Haas, SARL Delvolvé et Trichet, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Boré, Salve de Bruneton et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° J 20-16.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société PT JP et I VH, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-16.349 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 janvier 2022, 20-22835
...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° J 20-22.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ M. E X, 2°/ Mme O H, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 20-22.835 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 19-24122
...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° N 19-24.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme Z W, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 19-24.122 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant à la société Colt Technology...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 20-11046
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement -... ...SCP Spinosi, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1447 FS-B Pourvoi n° V 20-11.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Alstom Power Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2021, 20-15097
...Me Haas, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Irrecevabilité M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 885 F-D Pourvoi n° Y 20-15.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. U L, domicilié Adresse 1, 2°/ M. N L, domicilié Adresse 3, 3°/ M. E L, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° Y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2021, 20-19374
...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° X 20-19.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Agence du Lac Century 21, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-19.374 contre le jugement rendu le 31 janvier 2020 par le tribunal de proximit...