La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Haas - page 24

...Me Haas, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° E 19-10.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 M. D H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 19-10.798 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° Q 21-10.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-10.286 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° Q 21-11.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Savane Brossard, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-11.183 contre l'arrêt rendu le 6 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° E 21-12.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 21-12.899 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles 17e...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° F 21-12.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société L'Equipe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 21-12.900 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles 17e...

...Me Haas, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° R 21-13.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Axa France IARD, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-13.622 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble 2e...

...Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° N 21-15.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. J H, 2°/ Mme F U, épouse H, domiciliés tous deux Adresse 2, Localité 1, ont formé le pourvoi n° N 21-15.735 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2021 par la cour...

...Me Haas, SARL Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° X 21-16.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 Mme H K, divorcée E, domiciliée Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° X 21-16.848 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-1, dans le litige l'opposant à la société Les Patios...

...Me Haas, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° F 19-26.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme W YB, épouse F, domiciliée Adresse 10, a formé le pourvoi n° F 19-26.209 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 1...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Notification - Délai - Respect par... ...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 666 FS-B Pourvoi n° G 20-17.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 M. D U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-17.360 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par...