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...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 06-45.443 à J 06-45.457 et Y 06-45.516 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu les articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 devenus L. 3122-29, L. 3122-31 et L. 3122-39 du code du travail, ensemble les articles 24 de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu qu'aux termes...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 décembre 2006, que M. X..., engagé par la société Sanofi Synthelabo recherche à compter de mars 1994 en qualité de technicien, a été licencié pour faute grave le 14 juin 2005 ; Sur le moyen d'annulation : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de ne pas mentionner le nom des juges qui ont délibéré ; Mais attendu qu'à défaut d'indications contraires, les magistrats mentionnés dans l'arrêt comme ayant siég...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 février 2007 que Mme X... a été engagée le 23 mars 2001 par la société Sopra, devenue Sopra group, en qualité d'ingénieur d'études ; que par lettre du 10 juin 2004 la salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir intentionnellement et de manière réitérée établi de fausses notes de frais ; que contestant la légitimité de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - Détermination - Office du juge - Portée... ...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 18 avril 2006 que Mme X..., salariée de la société Selca centre médico biologique qui vient aux droits de la société Boulay Sestillange Balmayer Martin Y..., a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Saïd X... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 septembre 2006, que M. Aomar X... a été engagé en qualité de chauffeur routier à compter du 1er mars 1985 par Serge Y... Z..., transporteur routier ; que, s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale le 18 octobre 1999 ; que suite à son décès le 13 octobre 2000, ses ayants droit ont repris l'instance aux fins...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 1er juin 2007, que M. X... a été engagé par la société Selection disc organisation le 8 mars 2002 en qualité d'auxiliaire commercial ; qu'il a indiqué à la société le 17 décembre 2004 qu'il cessait le travail, et a réclamé un rappel de prime ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture lui était imputable et de l'avoir condamné en conséquence au paiement de diverses sommes...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Kerry Savoury Ingredients France contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 25 septembre 2007, au profit des sociétés Saveur, Cap traiteur, Laboratoire PYC et Salena ; Attendu qu'il y a lieu de...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 mars 2007, que Mmes X... et Y..., associées minoritaires dans la société civile immobilière Louzillais la SCI, l'ont assignée avec les époux Z..., associés majoritaires qui avaient détenu la quasi totalité du capital social de la société anonyme Nymphéas à laquelle avait été consentie une promesse de bail commercial des locaux de la SCI, pour être autorisées à se retirer de cette société et...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Reconnaissance par une décision de justice -... ...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Logidis comptoirs modernes société Logidis regroupe plusieurs sites dont ceux, sur la région caennaise, de Mondeville et de Carpiquet comportant une activité "brasserie", une activité "frais/fruits", et une activité "épicerie" ; que par jugement du 7 novembre 2005, le tribunal...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 novembre 2001 en qualité de chauffeur routier par contrat de qualification puis par contrat de travail à durée indéterminée par la société Mauffrey transports, qui applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; qu'il a été licencié le 30 décembre 2004 pour faute grave après une mise à pied conservatoire ; que, contestant ce licenciement et s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi...