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Recherche de avec pour avocat Me Foussard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2015, 13-26752

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 24 septembre 2013, que par acte sous seing privé du 31 octobre 2009, réitéré par acte authentique du 19 décembre 2009, la société Immobilier VDV a vendu à la société Capucine Zibaut et cie la société Capucine Zibaut un immeuble à restaurer ; qu'ayant constaté la présence de mérule, la sociét...

France | 17/02/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 2014, 13-20851

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses - Enseignement de la... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Ali X... qui avait conclu, le 4 décembre 2008, avec la société d'auto-école Y... , assurée auprès de la Mutuelle assurance technicien éducation routière Master, un contrat de formation à la...

France | 15/10/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2014, 13-10244

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X..., qui avaient eu communication, avant la signature de la promesse unilatérale de vente de lots de copropriété consentie par les époux Y...le 19 décembre 2007, des procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires des 1er avril 2004, 11 mai 2005, 14 mars 2006 et 13 mars 2007 comme ils...

France | 06/05/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2014, 12-21215

ASSURANCE règles générales - Action de la victime - Opposabilité des exceptions par l'assureur - Conditions - Avis à la victime et au... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 2 février 2012, que le véhicule conduit par M. X..., assuré auprès de la société QBE Insurances International Limited QBE a...

France | 06/03/2014 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2013, 12-12655

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 octobre 2011, que le 11 mars 2008, M. X... et Mme Y... les consorts X... - Y... ont conclu avec les époux Z..., en l'étude de M. A..., notaire, une promesse de vente d'une maison d'habitation prévoyant la réitération par acte authentique au plus tard le 28...

France | 10/07/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2013, 12-12493

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atriadus crédit insurance NV : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 2 novembre 2011, qu'en 2006, les époux X... et la Société de construction maisons des Alpes SCMA ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan en se réservant les...

France | 28/05/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20940

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., à Mme Y... et à la société I...en qualité de liquidateur de cette dernière du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Corona Finances, M. Z..., ès qualités, les consorts A..., ès qualités, et le trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes chargé des Domaines ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes établis les 21 et...

France | 12/07/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 septembre 2011, 10-18380

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Joao X... est décédé le 30 janvier 1995 en laissant pour lui succéder Mme Maria Hélèna Y..., son épouse, commune en biens, M. Paul X... et Mme Véronique X..., leurs deux enfants les consorts X... et Mme Marie Delfina Z... X..., son autre fille, née de relations hors mariage et reconnue par lui en 1976 ; que, le 31 juillet 1995, M. B..., notaire, a établi divers...

France | 28/09/2011 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2011, 11-83703

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Article 665 - Droits de la défense - Procédure juste et équitable -... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 12 mai 2011 et présenté par : - L'association Confédération de la...

France | 15/06/2011 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 novembre 2007, 07-81441

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 26 janvier 2007, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne X..., épouse Y..., du chef de recel ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...

France | 27/11/2007 | Chambre criminelle
 
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