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...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit qu'un chemin rural était réputé appartenir à la commune même s'il avait cessé d'être utilisé et entretenu, et relevé qu'il résultait des attestations produites par la commune de Vayres que le chemin avait été utilisé par le public jusqu'à ce que l'auteur de M. et Mme X... ne le ferme à la circulation, la cour d'appel, qui n'a pas dénié valeur probante aux attestations produites par M. et Mme X... mais en a...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 septembre 2011, que M. X... a fait procéder, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, à une rénovation de sa maison d'habitation, consistant notamment en l'installation de meubles de cuisine réalisés par M. Z..., menuisier ; que ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserves le 3 septembre 1992 ; que le 7 décembre 2003, M. X... ayant constaté, en démontant les tiroirs situés sous les tables de cuisson, que les tuyaux...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 28 février 2011, que lors des opérations de liquidation et partage de la communauté matrimoniale et des successions de leurs parents, des difficultés sont nées entre M. X... et Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de Mme Y... à payer une indemnité d'occupation pour la villa de Six Fours et les dépendances de la ferme de... ; Attendu que...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 3 mai 2010, que par acte notarié du 25 juillet 2003, la société BNP Paribas a vendu à M. Romain X... une parcelle de terrain ; que par acte du 20 juillet 2004, M. Romain X... a assigné MM. Eloi et Hector X... aux fins de voir notamment ordonner leur expulsion du terrain et la démolition des constructions édifiées par leurs soins ; que par actes des 21 et 23 juillet 2004, MM. Eloi et Hector X...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CZ autotrasporti que sur le pourvoi incident éventuel relevé par les sociétés Logwin road plus rail France et Helvetia ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 16 novembre 2010, que s'étant vue confier le transport de divers colis par route depuis Sérifontaine à destination de Padoue Italie, la société GST plate-forme européenne, aux droits de laquelle est venue la...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés MSL et Montmorency, de ce qu'il se substitue à M. Y... ; Donne acte à M. Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sovac immobilier ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 janvier 2011 et les productions, que la société MSL a été mise en liquidation judiciaire le...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes rendait nécessaire, que la jouissance privative du balcon et de la terrasse de 55,73 m² était mentionnée à l'état descriptif de division et constaté que celle d'une terrasse était expressément prévue par le règlement de copropriété qui ignorait la notion de toiture-terrasse, la cour d'appel, qui a pu relever que peu importait que...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des termes rendait nécessaire, que la jouissance privative du balcon et de la terrasse de 83,87 m² était mentionnée à l'état descriptif de division et constaté que celle d'une terrasse était expressément prévue par le règlement de copropriété qui ignorait la notion de toiture-terrasse, la cour d'appel, qui a pu relever que peu importait que...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié, que la société Hermès Sellier a confié à la société DHL Danzas air et ocean, aux droits de laquelle se trouve la société DHL Global Forwarding la société DHL, le transport de colis de marchandises de Pantin à destination d'un magasin Hermès situé à Londres ; que les marchandises, après avoir été acheminées par voie aérienne, ont été confiées à la société Saints Transport LTD, de droit anglais, pour la phase terrestre du transport en...

...Me Copper-Royer, Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 mars 2010, rendu sur renvoi après cassation 2e CIV., 5 mars 2009, pourvoi n° 07-21.139, que la société Intertechnique a confié à la société Exapaq le soin de transporter une centrale carburant entre son établissement situé à Plaisir jusqu'aux établissements de la société Eurocopter France situés à la Courneuve ; que la société Exapaq s'est substituée la société B2M Baleko Matombi Mbenzo...