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...Me Carbonnier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° J 19-18.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 M. D... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 19-18.254 contre l'ordonnance rendue le 23 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1...

...Me Carbonnier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-85.299 F-D N° 1530 CK 17 SEPTEMBRE 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé par : - M. X... H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 mai 2018, qui, pour...

...Me Carbonnier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 janvier 2013, qu'engagé le 18 mai 2009 par la société Métro Cash and Carry en qualité de « manager » de rayon, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 15 décembre 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et dépourvu de tout caractère vexatoire, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui...

...Me Carbonnier, SCP Le Griel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société EM2C Construction Sud-Est et à la société AJ Partenaires ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société EM2C du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Exacompta Clairefontaine ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 février 2013, que la société EM2C Initiale Rhône la société EM2C, devenue société EM2C Construction...

...Me Carbonnier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 février 2009, que M. X... a consenti à l'association Front national le Front national divers prêts destinés à financer les frais de campagne exposés par ses candidats à l'occasion des élections législatives de 2007 ; qu'assigné en paiement du solde, le Front national a soulevé la nullité pour cause illicite de ces conventions, prétendant que celles-ci constituaient un ensemble contractuel indivisible avec les contrats de vente et de...

...Me Carbonnier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2011, qui, pour provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l'origine ou de la race, diffamation publique et injures publiques envers particuliers, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16...

PRESSE - Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos retenus dans la prévention - Eléments... ...Me Carbonnier, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bruno, prévenu, - LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU RHÔNE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES, - L'ASSOCIATION NATIONALE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES, parties civiles, contre l'arrêt de...

PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Texte de loi applicable - Visa d'un alinéa surabondant - Validité - Condition... ...Me Carbonnier, SCP Le Griel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Marie, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date des 29 mars 2006 et 12 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour provocation à la discrimination raciale, ont, le premier, rejeté l'exception de nullité soulevée par lui, et le...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Provocation à la discrimination, à la haine... ...Me Carbonnier, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉNOTTI, les observations de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; REJET ET IRRECEVABILITE des pourvois...

PRESSE - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Plainte de la victime - Intervention d'une autre partie civile - Possibilité non.... ...Me Carbonnier, SCP Le Griel, SCP Roger et Sevaux....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle Le GRIEL, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la...