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...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet et irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvois n° J 18-16.663 R 18-16.761 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. B... O..., domicilié ... , a formé les pourvois n° J 18-16.663 et R 18-16.761 contre un arrêt rendu le 15 mars 2018...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 24 juin 2010 : Attendu que la société Banque Q... OBC n'a produit aucun moyen au soutien de son pourvoi contre l'arrêt du 24 juin 2010 ; qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle de son pourvoi, par application de l'article 978 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 8 décembre 2017 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., engagée le 1er juin 2004 par l'association Hospitalor groupe SOS seniors, a été victime, le 21 décembre 2010, d'un accident du travail ; que la juridiction de sécurité sociale a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur et a fixé les préjudices subis par la salariée ; qu'ayant été licenciée, le 5 novembre 2013, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, Mme D... a saisi la juridiction prud'homale...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 622-7 I, ensemble les articles L. 622-24 et L. 622-26 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Avalis a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier 2009, M. L... étant désigné liquidateur ; que faisant droit à la requête de ce dernier, une ordonnance a enjoint à la société GVD équipements la société GVD, avec laquelle la société Avalis avait contracté, de payer à M. L..., ès...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Saint-Denis, 19 février 2016, rectifié le 23 septembre 2016, que, par acte du 28 avril 2008, Anna X... a promis de vendre un immeuble à la société Bourbon développement la société Bourbon sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt, la signature de l'acte authentique étant fixée au 31 janvier 2009 ; que cet acte prévoyait la faculté pour le vendeur de mettre l'acquéreur en demeure de justifier de la réalisation ou de la...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 16-24.553, A 16-24.559 et D 16-24.562 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Metz, 3 août 2016, que MM. X..., Y... et Z... ont travaillé dans l'établissement Carling Saint-Alvold, alors exploité par la société CDF chimie/Atochem, aux droits de laquelle se trouve la société Total Petrochemicals France, lequel était inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2017, Me Carbonnier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Supelia, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 31 août 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis, au profit de la commune de Saint-Denis ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé le 21 avril 2008 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie Leconte de Lisle, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 août 2010 après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 17 juin 2010 ; que la société, qui avait été placée en redressement judiciaire le 30 décembre 2009, a bénéficié d'un plan de redressement le 15 décembre 2010, la société Hirou étant désignée en qualité de commissaire...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 29 septembre 2015, que M. X..., engagé le 1er juin 2008 en qualité de comptable par la société Habit, a été placé en arrêt de travail jusqu'au 10 février 2013 ; que le 10 juin 2013, il a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la...

...Me Carbonnier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 29 septembre 2015, que M. X..., engagé le 1er septembre 2004 en qualité de comptable par la société HF participation, a été placé en arrêt de travail jusqu'au 10 février 2013 ; qu'après avoir adressé au salarié, par lettre du 27 février 2013, une mise en demeure de justifier de son absence, l'employeur l'a licencié, le 25 mars suivant, pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...