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...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Trésor public ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 février 2012 que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la société HSBC à l'encontre de Mme X..., la Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre une question prioritaire de constitutionnalit...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de surveillante de nuit par l'association Maison familiale rurale du libournais le 4 septembre 1995 selon un contrat à temps partiel de 87 heures par mois ; qu'un avenant du 13 septembre 2004 a ramené le temps de travail à un mi-temps ; que la salariée, licenciée le 18 septembre 2009 pour avoir refusé les nouvelles conditions de travail qui lui étaient proposées, a saisi la...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X...et Y...; Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que M. Z... avait été le seul interlocuteur direct de la société Mariam Locate, architecte, qu'il lui avait adressé sous son nom personnel des documents pour l'élaboration du projet de maîtrise d'oeuvre, que c'était lui qui avait envoyé à l'architecte la lettre de renonciation...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 octobre 2011, que M. X... a formé opposition à un arrêt rendu par défaut le 18 septembre 2008 par la cour d'appel de Paris statuant sur l'appel formé par la caisse de Crédit mutuel La Souffel la Caisse d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui l'avait déboutée de sa demande tendant à le voir condamner à lui payer une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 11-16. 308 et n° P 11-21. 791, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 février 2011, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 31 mars 2009, pourvoi n° 08-12. 521, que par acte du 19 octobre 1994, Georges X..., aujourd'hui décédé, agissant tant en son nom personnel qu'en se portant fort pour les associés ou...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germain X...et Augusta Y..., mariés sous le régime légal de communauté, sont décédés respectivement le 31 décembre 1995 et le 21 mars 2005, laissant pour leur succéder leurs deux fils, Michel et Guy X...; que M. Michel X...a assigné M. Guy X...aux fins de compte, liquidation, et partage de l'indivision successorale ; Sur le pourvoi principal : Sur les premier et second moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 18 septembre 2009, est la suite d'un arrêt du 5 octobre 2007 qui a été cassé le 10 novembre 2009 ; Que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Constate l'annulation de...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission de ceux-ci ; DECLARE non admis les pourvois ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X...; la condamne à payer à M. Y...la somme de 2 500...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Cord international du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2009, que la liquidation des biens de la société Cord international société Ci a été prononcée, le 29 février 1988, M. X... étant désigné syndic ; que, par ordonnance du...