Recherche de avec pour avocat Me CHOUCROY dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, - X... Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 28 avril 1989, qui a renvoyé ce dernier devant la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE sous l'accusation d'assassinat et a dit qu'il...

Sur le 3e moyen CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Rejet - Décision motivée d'après les élements de... ...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, inculpé d'escroqueries, abus de confiance, contre l'arrêt de la chambre...

...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA " GRINDLAYS-BANK SA ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 octobre 1988, qui, dans la procédure diligentée sur sa plainte du chef de tentative...

EXTRADITION - Chambre d'accusation - Recours - Absence. null ... ...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mai 1989, qui a donné un avis favorable sur une demande d'extradition présentée à son égard par...

Sur le 4e moyen FRAIS ET DEPENS - Chambre d'accusation - Arrêt n'éteignant pas l'action - Dépens réservés. null ... ...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, inculpé d'abus de biens sociaux, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA en date du 28 avril 1989...

...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1988, qui, pour homicide et blessures involontaires commis par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a...

ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Preuve - Mandat - Preuve non rapportée - Remise de lettres de change. null ... ...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Elie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre...

COUR D'ASSISES - Débats - Expertise - Expert - Serment - Expert cité et dénoncé comme témoin. null COUR D'ASSISES - Arrêt - Arrêt de... ...Me CHOUCROY...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lucas, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, du 9 novembre 1988, qui...

1 FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Revendication - Biens mobiliers - Action en revendication - Délai - Point de départ.... ...Av. Demandeur : Me Choucroy...SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LYON, 9 JUILLET 1982 QUE LA SOCIETE RICHARD A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SANS AVOIR PAYE DIVERSES FOURNITURES LIVREES PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT" LA SOCIETE LAMBERT ET LA SOCIETE SOCAREL ; QUE CES DERNIERES, EXCIPANT D'UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, ONT DEMANDE LA RESTITUTION DE CES FOURNITURES ; QUE LE JUGE...

1 MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Médecin anesthésiste - Intubation endo-trachéale - Perforation de l'oesophage - Intervention... ...Av. Demandeur : Me Choucroy...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE MME Y... A PRESENTE UN SPASME DE LA GLOTTE ALORS QUE MME X..., DOCTEUR EN MEDECINE, VENAIT DE PROCEDER A UNE ANESTHESIE GENERAL EN VUE D'UN EXAMEN LOCAL DOULOUREUX ; QUE MME X... A AUSSITOT MIS EN PLACE UNE SONDE ENDO-TRACHEALE ET A REUSSI A RETABLIR LA RESPIRATION DE LA MALADE MAIS QUE, A SON REVEIL, ON DEVAIT CONSTATER UNE PERFORATION DE L'OESOPHAGE ; QUE, MME Y... AYANT...