| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 1984, 82-16926

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE MME Y... A PRESENTE UN SPASME DE LA GLOTTE ALORS QUE MME X..., DOCTEUR EN MEDECINE, VENAIT DE PROCEDER A UNE ANESTHESIE GENERAL EN VUE D'UN EXAMEN LOCAL DOULOUREUX ;

QUE MME X... A AUSSITOT MIS EN PLACE UNE SONDE ENDO-TRACHEALE ET A REUSSI A RETABLIR LA RESPIRATION DE LA MALADE MAIS QUE, A SON REVEIL, ON DEVAIT CONSTATER UNE PERFORATION DE L'OESOPHAGE ;

QUE, MME Y... AYANT ASSIGNE MME X... EN DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET ATTAQUE A REJETE SA DEMANDE ;

ATTENDU QUE MME Y... REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, ETANT ACQUIS QUE LA PERFORATION A ETE PROVOQUEE PAR LES GESTES DE L'ANESTHESISTE, SA SURVENANCE IMPLIQUE UNE FAUTE OPERATOIRE CERTAINE DE CELLE-CI ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE, SELON L'EXPERT, L'ASPIRATION DES MUCOSITES, QUI AVAIT PROBABLEMENT OCCASIONNE LA PERFORATION, ETAIT, COMME L'INTUBATION ELLE-MEME, JUSTIFIEE PAR LA NECESSITE DE SAUVER LA VIE DE LA MALADE, QU'AUCUNE ERREUR OU MALADRESSE N'AVAIT ETE COMMISES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE CES DEUX GESTES ET QUE LA PRESENCE D'UN PLI DE LA MUQUEUSE SUR LE TRAJET DE LA SONDE SUFFISAIT A ENTRAINER L'ACCIDENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU EN DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE TECHNIQUE DU MEDECIN N'ETAIT ETABLIE ;

QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ;

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR NIE L'EXISTENCE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LA SURVENANCE DU SPASME ET LA FAUTE, RETENUE PAR LA COUR D'APPEL, AYANT CONSISTE, DE LA PART DE L'ANESTHESISTE, A S'ABSTENIR D'UN EXAMEN DE LA PATIENTE AVANT L'OPERATION, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, POUR EN AVOIR AINSI DECIDE SANS RECHERCHER SI, MALGRE L'ABSENCE D'UNE CONTRE-INDICATION FORMELLE DE L'ANESTHESIE GENERALE, L'ANESTHESISTE ECLAIREE PAR UN TEL EXAMEN SUR LES RISQUES COURUS DANS LE CAS PARTICULIER ET SUR LA NECESSITE DE PRENDRE DES PRECAUTIONS, "N'AURAIT PAS CHOISI LA TECHNIQUE ANESTHESIQUE LOCALE PRECONISEE PAR L'EXPERT ET QUI, AUX DIRES DE L'HOMME DE L'ART, S'IMPOSAIT SANS DOUTE", LA COUR D'APPEL A ENTACHE SA DECISION D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, SELON L'EXPERT LUI-MEME, "ON NE PEUT AFFIRMER QUE LES DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE MEDICALE AURAIENT DU FAIRE CHOISIR L'ANESTHESIE LOCO-REGIONALE PAR PREFERENCE A L'ANESTHESIE GENERALE DANS LE CAS DE MME Y...";

QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT AINSI JUSTIFIE LEUR DECISION QUANT A L'ABSENCE DE PREUVE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DEFAUT D'EXAMEN PREALABLE ET LA SURVENANCE DE L'ACCIDENT ;

QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;

SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT ENFIN GRIEF A LA COUR D'APPEL DE NE PAS AVOIR RETENU A LA CHARGE DE MME X... UN MANQUEMENT A SON OBLIGATION D'AVERTIR LA MALADE DES RISQUES PRESENTES PAR L'ANESTHESIE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE A DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE, LEQUEL MONTRERAIT QUE CERTAINS FACTEURS PROPRES AU CAS PERSONNEL DE MME Y..., ET DONT UN EXAMEN PREALABLE AURAIT REVELE L'EXISTENCE A L'ANESTHESISTE, QUI AURAIT AINSI ETE EN MESURE DE RENSEIGNER SA PATIENTE SUR LE RISQUE COURU, AVAIENT FAVORISE LE SPASME ;

ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE DEVOIR D'INFORMATION S'IMPOSAIT EN TOUT ETAT DE CAUSE POUR OBTENIR LE CONSENTEMENT ECLAIRE DE LA PATIENTE ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT MOTIVE LEUR DECISION EN DECLARANT QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES FACTEURS LIES A L'ETAT PREEXISTANT DE MME Y... AIENT ETE DE NATURE A AGGRAVER LE RISQUE INHERENT A TOUTE ANESTHESIE "AU POINT DE NECESSITER UNE INFORMATION PARTICULIERE DE LA MALADE" NI, DU RESTE, QUE CET ETAT "AIT JOUE UN ROLE DANS LA REALISATION DE LA PERFORATION DE L'OESOPHAGE, SOURCE DU DOMMAGE" ;

QUE, LA COUR D'APPEL N'AYANT AINSI NULLEMENT DENATURE LE RAPPORT DE L'EXPERT, ET LES MEDECINS N'ETANT PAS TENUS DE SIGNALER A LEURS MALADES DES RISQUES QUI, COMME EN L'ESPECE, NE SE REALISENT QU'EXCEPTIONNELLEMENT, LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES DEUX BRANCHES ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 SEPTEMBRE 1982 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;