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...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 1096 F-D Pourvoi n° R 21-14.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 1°/ M. Y M, 2°/ Mme V D, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° R 21-14.335 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° Q 19-18.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La commune de Châteauroux, représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité ..., a formé le pourvoi n° Q 19-18.443 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° K 19-11.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. G... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-11.125 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le...

PRESSE - Droit de réponse - Demande d'insertion - Refus d'insertion - Délit de refus d'insertion d'une réponse - Exercice de l'action... ...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 19-84.600 F-P+B+I N° 1371 SM12 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur les pourvois formés par M. O... H... et...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 624-18 du code de commerce ; Attendu qu'en application de ce texte, peut être revendiqué le prix qui n'a été ni payé, ni réglé en valeur ni compensé entre le sous-acquéreur et le débiteur à la date de l'ouverture de la procédure collective de celui-ci ; qu'il en résulte que, si la créance du prix a été cédée à un tiers, le règlement du prix par le sous-acquéreur entre les mains de ce dernier...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2016 la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la CPAM des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan le 8 juin 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 2143-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les 16 et 30 juin 2014, a été organisée l'élection de la délégation unique du personnel au sein de la société L'Ete, au terme de laquelle les deux candidats présentés par la CFE-CGC dans le second collège ont été déclarés élus au premier tour et deux candidats sans affiliation syndicale ont été déclarés élus au second tour dans le premier collège ; que...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 novembre 2014, que M. X... a acquis en 1964 une maison d'habitation édifiée sur une parcelle anciennement cadastrée H 96, attenante aux parcelles possédées par la commune de Laudun L'Ardoise ; qu'à la suite d'un conflit entre ces voisins sur la propriété de certaines parcelles et sur les limites de leur propriété, ainsi que sur une clôture édifiée par M. X... sur la rue Jean Baptiste Charcot aménagée sur ces parcelles, la commune a assigné M. X... ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., né le 24 novembre 1971, engagé à compter du 3 mars 2008 par la société Petit Forestier services en qualité de frigoriste, arrêté par suite d'un accident du travail du 18 juin au 10 juillet 2009 puis courant septembre, a été convoqué, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable à un licenciement le 18 novembre 2009 et licencié pour faute grave par lettre du 30 novembre 2009 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société financière Antilles Guyane ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 17 septembre 2012, que la société civile immobilière Yucca la SCI a vendu à Mme X... un lot en l'état futur d'achèvement après avoir souscrit auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe CRCAMG, d'une...