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...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 3 juillet 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre sociale, 10 avril 2008, pourvoi n° K 06-44.975, qu'engagé par l'association Aide et protection de l'enfance, M. Mathieu X..., titulaire d'un mandat représentatif, a été licencié pour faute grave le 16 novembre 1994, après autorisation devenue définitive du 28 octobre 1994, du ministre du travail ; que M. X... étant décédé le 2 janvier 1999...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que par actes des 28 et 30 novembre 1990, Mme X... et MM. David et Jean-Marie Z... se sont rendus cautions solidaires envers la Caisse d'épargne et de prévoyance de Senlis, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie la caisse, des engagements de la SCI Saint-Exupere la SCI, dont ils étaient gérante et associés; que la SCI ayant été mise en liquidation judiciaire le 7 décembre 2006, la...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 4 décembre 2008, que la société Dieudonné et compagnie, qui exploite un établissement de santé et de soins à Cambo-les-Bains, a maintenu l'horaire collectif de ses salariés à 39 heures hebdomadaires et les a rémunérés sur cette base, avec une bonification sous forme de repos au-delà de la 35e heure, après l'entrée en vigueur tant de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 dite Aubry II fixant la durée...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 novembre 2008, que Mme X... a été engagée à compter du 21 février 2001 par M. Y..., aux droits duquel vient la société Durand Loygue Mari, en vertu de contrats à durée déterminée successifs à temps partiel d'une durée de 25 heures par semaine réparties sur trois jours, dont le dernier a pris fin le 18 septembre 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2009, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 1er octobre 2008 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, au profit de la Société d'équipement du Rhône et Ly ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2009, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 1er octobre 2008 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, au profit de la Société d'équipement du Rhône et Ly ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1997 par la société Farnell Electronic Components en qualité d'ingénieur technico-commercial, responsable régional des ventes, a été licencié pour faute par lettre du 6 juillet 2005, sans autorisation de l'inspecteur du travail, alors qu'il était élu au comité d'entreprise européen de la société Y... ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 avril 2007 que M. X... a été engagé le 3 mars 1997 en qualité de responsable d'exploitation, par la société Petit Forestier Rhône-Alpes devenue la société Petit Forestier services qui exerce une activité de location de véhicules et matériels frigorifiques ; que licencié par lettre recommandée du 17 septembre 2003 pour une insuffisance professionnelle tirée essentiellement des fréquentes erreurs de saisie informatique commises dans la facturation des locations...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Stanislas, - Y...Eric, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 novembre 2007, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, a condamné le premier à 30 000 euros d'amende dont 15 000 euros avec sursis, a mis cette somme à la charge du second à hauteur de 80 % et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexit...

...Me Brouchot, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 20 décembre 2007 rendu sur renvoi après cassation 3° civ. 23 novembre 2005 pourvoi n° 04-70. 101 que la commune de Feytiat propriétaire de terrains loués par un bail de longue durée aux consorts X... ayant obtenu une déclaration d'utilité publique en vue de la création d'une ZAC incluant ces terrains a saisi le juge de l'expropriation du département de la Haute-Vienne en fixation de l'indemnité revenant aux consorts X... en raison de la résiliation anticipée du bail ; Sur le...