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...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 18-15.647 à G 18-15.650 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués tribunal d'instance de Fort-de-France, 13 avril 2018, que les sociétés Orange, Orange Caraïbes et Orange Porte-à-Porte constituent l'unité économique et sociale Orange UES ; que l'établissement principal DO Caraïbes comprend cinq établissements secondaires ES, dont l'ES URC Caraïbes et l'ES AVSC Caraïbes ; que le...

...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 20 juin 2017, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine la Caisse a consenti à M. Q... deux prêts ; que celui-ci s'est également rendu caution de plusieurs prêts que la Caisse avait accordés à la Société transports et locations la STL ; que la Caisse l'ayant, le 10 octobre 1996, assigné en remboursement de ces différents prêts, le tribunal a renvoyé à la...

...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, - La commune de l'Arbresle, - La communauté de communes de l'Arbresle, - La commune de Savigny, - Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, - Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2017, qui...

...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Amiens, 25 octobre 2016 et 4 avril 2017, que, par acte notarié du 4 janvier 2008, M. X... et Mme Y... les emprunteurs ont conclu avec la société Faustine le vendeur un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un immeuble dont la livraison était prévue, au plus tard, au troisième trimestre 2008 ; que, suivant acte du 23 mai 2007, ils avaient souscrit, en vue de financer cette...

...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 143-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que contestant le taux d'incapacité permanente partielle fixé, le 2 novembre 2009, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne la caisse, au bénéfice de M. Y..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la...

...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un jugement du 16 juin 2004 devenu irrévocable, un tribunal de commerce a condamné M. Patrick X...à payer à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Martin-des-Champs la banque différentes sommes, d'une part, au titre d'un prêt qu'elle lui avait consenti en 1998 pour acquérir des parts d'une société et, d'autre part, au titre de son cautionnement d'un crédit de trésorerie accordé en 2000 à la sociét...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure - Irrecevabilité... ...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Sylvain X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 juin 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de dégradations aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation...

...Me Bouthors, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ohl et Vexliard...Statuant sur les pourvois formés par : - La société Barre Grolleau Nivault, - La société Socotec, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2015, qui, pour homicide involontaire les a condamnées, la première à 10 000 euros d'amende, la seconde à 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...