Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, Me Spinosi dans la jurisprudence francophone

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :Sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., - M. Romain Y..., - M. Marius Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 décembre 2012, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Mercedes-Benz financial services France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des eaux du Col Saint-Georges la société Saint-Georges a commandé à la société SEG SAMRO la société SEG, une semi-remorque financée par un crédit-bail souscrit le 12 mars 2002 auprès de la société Daimler Chrysler services France la société Chrysler ; que des désordres constatés par M. Z..., expert...

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel -... ...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 13 avril 2012, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel sous la poursuite de l'exploitation d'une installation...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait d'un arrêt en date du 23 novembre 1990 que, dans le cadre d'un litige les ayant opposés à un propriétaire riverain, les consorts X...- Y...- Z... et A... avaient tous reconnu avoir été à l'origine locataires de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique et qu'ils ne justifiaient pas avoir obtenu du propriétaire l'autorisation d'édifier des constructions sur cette parcelle, la cour d'appel, qui en a déduit...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yves X..., - M. Joseph Y..., - M. Patrick Z..., - M. François A..., - M. Georges B..., - Mme Martine C..., - M. Christian D..., - Mme Dominique E..., épouse F..., contre de l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour destruction d'une parcelle de culture ayant obtenu une autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute fin autre...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 décembre 2012 et présenté par : - La communauté d'agglomération Melun Val de Seine, à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction...

LOTISSEMENT - Autorisation administrative - Arrêté municipal - Prescriptions - Exécution totale - Certificat du maire - Délivrance -... ...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 11-20.583 et M 11-21.306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 4 mai 2011, que, suivant arrêté du maire de la commune de Vico du 26 novembre 1991, la société Compagnie de financement et d'exploitation immobilière la COFIEM a été autorisée à lotir un terrain ; qu'une...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Luc X..., - M. Laurent X..., - Mme Renée Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2011, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Mme Lucie X..., Mme Elisabeth Z..., M. Mauricio Ignacio A..., M. Gérard B... et Mme Nathalie C... des chefs de complicité d'enlèvement et séquestration aggravés, complicité de meurtre aggravé, vol, falsification de chèques et usage...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mondadori magazines France de ce que, à la suite de la fusion absorption de la société Excelsior publications, elle reprend l'instance introduite par celle-ci ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 1er juillet 2010, que Mme X... a été engagée le 29 septembre 2000 par la société Excelsior publications, en qualité de rédacteur en chef adjoint ; qu'elle a été licenciée, le 7 juin 2006, pour motif personnel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que...

...Me Bouthors, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, - Mme Karine X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 décembre 2009, qui, dans l'information suivie, notamment, sur la plainte de la seconde et celle de Mme Stéphanie Y..., contre M. Régis de Z..., des chefs de viols, a dit n'y avoir lieu à suivre de ces chefs et, après requalification des faits dénoncés par Mme Y..., a constaté la...