Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bred banque populaire la banque a, le 22 juin 2006, dénoncé le découvert consenti à la société Direct d'usine la société, puis l'a mise en demeure de payer le solde débiteur du compte courant ; que la société a été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, Mme X... étant désignée liquidateur ; que la banque a déclaré sa créance et demandé son admission au passif de la sociét...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 juin 2010, RG 09/08138, que M. et Mme X..., ainsi que leur fils, M. Aimé Jean X... les consorts X..., s'étant portés cautions solidaires de plusieurs prêts contractés auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine la banque par une entreprise agricole exploitée par Mme X... et son fils, un arrêt, devenu irrévocable, les a condamnés...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme A...se sont mariés le 3 novembre 1978, sous le régime de séparation de biens ; que, par acte du 2 novembre 2011, M. X... a assigné Mme A...aux fins de la voir condamnée à lui rembourser une somme de 622 884, 53 euros, correspondant aux versements qu'il avait effectués pour financer soit des biens personnels de Mme A...soit le montant de participations de celle-ci dans différentes...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 19 février 2015, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 3 juin 2000 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Centre commercial de Saint-André du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 4 avril 2014, rendu sur renvoi après cassation deuxième chambre civile, 7 mai 2008, pourvoi n° 07-17. 181, que par un acte du 3 mai 1994, la société Banque de la Réunion la banque a consenti à la SCI Centre commercial de...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 2 novembre 2007, M. et Mme X... ont donné à la société MH Immobilier la société un mandat non exclusif de vente d'un immeuble, au prix de 524 000 €, incluant une commission de 5 % ; que la société, ayant fait visiter, le 8 mars 2008, le bien aux époux Y... qui en ont ensuite fait l'acquisition...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... veuve Y... et Mmes Christine, Brigitte, Anny, Dominique et Aurélie Y... de ce qu'elles reprennent l'instance en leur qualité d'héritières de Louis Y... ; Sur le moyen unique, qui, n'étant pas nouveau, est recevable : Vu les articles 1842 du code civil et L. 210-6 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 10 mai 1990, l'Eurl MVII a acquis plusieurs lots dépendant de la résidence...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 juin 2009, que Mme X..., employée depuis 1974, en dernier lieu en qualité de chef d'équipe, par la société Sibjet technologies, appartenant au groupe Hameur, a été licenciée le 3 novembre 2004, pour motif économique ; Attendu que la société Sibjet technologies fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la convention signée le 30 octobre 2001 était assortie d'une condition résolutoire avec réalisation de plein droit en cas de réformation par la cour d'appel de la décision d'expulsion du locataire, la société Le Portofino, et que le tribunal de grande instance de Nice avait été saisi au fond de la question de la résiliation du bail et en conséquence de la...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué juridiction de proximité de Gray, 25 mai 2009 de rejeter sa demande tendant à la condamnation de M. Y... au paiement d'une indemnité au titre de l'utilisation exclusive par ce dernier, depuis leur séparation, du véhicule qu'ils avaient acquis au cours de leur vie commune ; Attendu qu'abstraction faite du motif...