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...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt n° 50 P+B rendu le 12 janvier 2010 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 3, 2e paragraphe, au lieu de "Attendu que pour condamner les consorts X... et Y... au paiement des intérêts au taux légal sur la somme de 20 600 euros, à compter de son paiement l'arrêt retient qu'ils sont tenus à restitution de la...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-10.191 et D 10-20.214 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohammed X... a été tué le 25 novembre 2004 ; qu'il lui a été également dérobé une somme de 5 300 euros , que l'auteur de ces faits a été condamné le 19 octobre 2007 par une cour d'assises à une peine de réclusion criminelle ; que la juridiction répressive, statuant sur les intérêts civils, a alloué à la veuve et aux huit enfants de la victime, Mme Kheira X...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que M. X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Capdevila-Vedel-Salles la SCP, qui avait...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 mars 2010, que Mme Simone X..., divorcée le 21 février 1979 de Jacques Y... affilié au régime de retraite des marins, s'est remariée le 15 mars 2003 avec Yves Z... ; qu'après le décès de celui-ci, le 27 mars 2007, elle a perçu une pension de réversion du régime social des indépendants ; que Jacques Y... étant décédé le 14 juillet 2008 elle a alors sollicit...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 156 du décret du 27 décembre 1985, ensemble les articles 585 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 29 juillet 1992, confirmée par arrêt du 23 novembre 1992, le déblocage d'un crédit de 5 854 921 francs accordé par la caisse régionale de crédit agricole...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 septembre 2007 que Mme X... a été engagée le 28 mars 1975 en qualité de secrétaire générale par la société Trigano loisirs, aux droits de laquelle est venue la société Trigano ; que, par lettre du 31 mai 2002, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, lui reprochant une rétrogradation imposée depuis février 2002 et caractérisée par...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 2 décembre 2008, que la SCI Colorado, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société No Name's Bar, a, par acte du 31 octobre 2002, notifié à celle-ci un congé avec refus de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction pour motif grave et légitime ; que, par acte du 16 décembre 2002, la société No Name's Bar a assigné sa...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 26 mai 2011, qui retient la responsabilité de la SCP Delaporte-Briard-Trichet ; Attendu que Mme X..., condamnée, par un arrêt du 11 décembre 2007, à payer à son ancien concubin, sur le fondement de la société de fait ayant existé entre eux, la somme de 255 655...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Safe et Web Company que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Centre équestre de La Serre ; Donne acte à la société Safe et Web Company du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Locam ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 28 mai 1999 la société Centre équestre de La Serre a conclu auprès de la société Safe...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Ophtalmic B et T ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mutuelle d'assurances des entreprises de transports que sur le pourvoi incident relevé par la société XP France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ophtalmic B et T la société Ophtalmic a confié à la société XP France, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux lots de lentilles de...