Recherche de avec pour avocat Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 10-10.191 et D 10-20.214 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohammed X... a été tué le 25 novembre 2004 ; qu'il lui a été également dérobé une somme de 5 300 euros , que l'auteur de ces faits a été condamné le 19 octobre 2007 par une cour d'assises à une peine de réclusion criminelle ; que la juridiction répressive, statuant sur les intérêts civils, a alloué à la veuve et aux huit enfants de la victime, Mme Kheira X...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 9 mars 2010, que Mme Simone X..., divorcée le 21 février 1979 de Jacques Y... affilié au régime de retraite des marins, s'est remariée le 15 mars 2003 avec Yves Z... ; qu'après le décès de celui-ci, le 27 mars 2007, elle a perçu une pension de réversion du régime social des indépendants ; que Jacques Y... étant décédé le 14 juillet 2008 elle a alors sollicit...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Ophtalmic B et T ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mutuelle d'assurances des entreprises de transports que sur le pourvoi incident relevé par la société XP France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ophtalmic B et T la société Ophtalmic a confié à la société XP France, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux lots de lentilles de...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé le 14 février 1960, laissant pour lui succéder sa veuve, Mme Antoinette Y..., décédée le 23 février 1991 et leurs 17 enfants ; que l'un d'eux, Roland X..., est décédé le 11 décembre 1989 ; que les 16 enfants vivants des époux Y...-X... se sont opposés sur le règlement de la succession de leurs parents et de leur frère pré-décédé et qu'en 1995, six d'entre eux Hélène X..., Mme Suzanne X... épouse A..., M. François X...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que M. X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Capdevila-Vedel-Salles la SCP, qui avait...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Droits et obligations contractuels du sous-traitant - Réciprocité -... ...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 27 septembre 2010, que la société Construction rénovations immobilières champenoises CORIC a confié en sous-traitance à la société Entreprise parisienne de construction EPC la réalisation de travaux pour l'édification des maisons individuelles des époux X..., des époux...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 avril 2010, que M. X... et Mme Y... épouse X... ont conclu le 29 janvier 1987 un contrat de cogérance avec la société Textiles manufactures de Picardie TMP pour l'exploitation d'un magasin de vente à Béthune ; que par lettre du 20 décembre 2006, Mme Y... a demandé à la société TMP de prendre en compte la rupture de son mandat simultanément au départ en retraite de son mari " conformément aux...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 174 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cannes La Bocca Industries CLBI en redressement judiciaire, a assigné la SNCF en paiement des prestations réalisées par la société après l'ouverture de la procédure collective en exécution de marchés conclus antérieurement pour lesquels la SNCF avaient...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Faits établis par le salarié la faisant présumer -... ...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1, ensemble l'article L. 6222-18 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 3 septembre 2007, par la SNC Pharmacie du Vieil Annecy dans le cadre d'un contrat d'apprentissage devant se terminer le...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MPE a souscrit auprès de la société CGU Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances l'assureur, un contrat d'assurance multirisques professionnelle " Mercure " modifié par un avenant du 18 mars 2002 ; que le 15 mars 2007, un incendie, dont l'origine n'a pu être identifiée, s'est déclaré dans les locaux commerciaux loués par la société MPE, engendrant d'importants dégâts matériels...