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...Me Blondel, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 novembre 2014 statuant sur renvoi après cassation Soc. 19 février 2014, n° 12-28994, qu'engagé le 1er juillet 2001 par la société Roux Denègre en qualité de fraiseur, M. X... a été licencié pour motif économique par lettre du 2 avril 2009 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de condamnation de la sociét...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 5 décembre 2014, que par un contrat incluant une clause attributive de compétence au profit des « tribunaux de Paris », la société Savelys, assurée auprès de la société Allianz IARD et de la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, a été chargée par la société Ouest Alu, assurée auprès de la société Axa France IARD, de l'entretien et de la maintenance de la chaufferie de six halls de...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et la société Rubéroïd ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 mars 2013, que la société civile immobilière les Jardins Bourguignons la SCI, assurée en police dommages-ouvrage et police responsabilité constructeur non-réalisateur CNR auprès de la société SMABTP, a fait édifier un immeuble qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement...

...Me Blondel, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 novembre 2013, que la SCI Estavar 1200 la SCI a confié à M. X..., architecte, la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble sur un terrain situé en zone constructible du plan d'occupation des sols de la commune d'Estavar; qu'un permis de construire obtenu le 15 avril 1991 a été annulé, par un arrêt du 5 décembre 2002, par la cour d'administrative d'appel de Marseille pour ne pas respecter l'obligation, en zone de montagne, de construire...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rémy menuiserie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GIE Groupama Nord-Est ; Donne acte à la SCP A...- B...- C... de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire de la société Rémy menuiserie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 juillet 2012, que M. et Mme X... ayant fait construire une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, ont confié les travaux...

...Me Blondel, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Lyon 13 octobre 2011, que les consorts X... Y..., propriétaires de maisons situées de part et d'autre d'un chemin piétonnier appartenant à la commune d'Oullins la commune, ont assigné cette dernière pour la faire condamner à procéder à l'élagage de deux cèdres du Liban situés sur ce chemin, dont les branches avancent sur leur propriétés ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen...

...Me Blondel, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Aref X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2012, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la société Occidentale de centres commerciaux, aux droits de laquelle vient la société RC Aulnay 1, contestée : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois ; Attendu qu'à la requête des sociétés Occidentale de centres commerciaux et RC Aulnay 1, bailleresses, l'arrêt attaqué Paris, 9 novembre 2011 a été régulièrement...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 14 juin 2011 que la congrégation des Petites soeurs des pauvres la congrégation a confié à la société Gagneraud construction la société Gagneraud des travaux dans le cadre de la démolition et de la reconstruction d'un ensemble immobilier ; que cette société a, par actes des 6 et 9 juin 2008, assigné la...

...Me Blondel, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'ensemble des désordres examinés par l'expert étaient étrangers à l'incendie et que la reprise du plafond de l'espace enfant qui comportait un défaut de finition, était imputable à M. X... tenu à une obligation de résultat dont il ne pouvait s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère, non caractérisée en l'espèce, la cour d'appel en a exactement déduit que M. X... était tenu de réparer l'ensemble des malfaçons relevées par...