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...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a été engagée à compter du 13 mars 2000 par la société Superplan en qualité d'ouvrière horticole, a, par lettre du 18 juin 2005, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que soutenant qu'elle avait subi un harcèlement moral et que la rupture était imputable à son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Hypergrasse formulait seulement une réserve sur le positionnement d'un des escaliers hélicoïdal réserve n° 19, la cour d'appel a retenu, sans modifier l'objet du litige, ni dénaturer le devis du 2 janvier 2009, d'une part, que la société Cosepi France ne contestait ni le bien fondé de cette réserve, qui imposait un léger déplacement de l'escalier pour l'ajuster avec l'entrée supérieure, ni le...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 6 mars 2012, que par acte du 25 avril 2008, Mme X... a vendu à M. Y... un terrain à bâtir viabilisé sur la commune de Moussey ; que le 2 juillet 2008, M. Y... et sa compagne ont déposé à la mairie une demande de permis de construire une maison individuelle sur le terrain, qui leur a été accordée par le maire de Moussey par arrêté du 12 juillet 2008 ; que le 6 septembre 2008, le maire de Moussey a pris un nouvel arrêté retirant le...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... agissant en qualité de tuteur de Mme Y..., veuve Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme A..., épouse B... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles litigieuses avaient été vendues les 25 avril et 27 novembre 2003 et que le plan local d'urbanisme qui les aurait rendues constructibles avait été adopté le 14 mai 2007 et souverainement retenu que la...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP F... G... H... I... et J... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse avait été promise à la vente le 14 novembre 2004 et que le plan local d'urbanisme qui l'aurait rendue constructible avait été élaboré le 6 juin 2006 et adopté le 14 mai 2007 et souverainement retenu que la preuve des man œ uvres dolosives n'était pas...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bien litigieux avait été vendu le 27 octobre 2004 et que le plan local d'urbanisme qui aurait rendu constructibles les parcelles des époux X... avait été adopté le 14 mai 2007 et souverainement retenu que la preuve des man œ uvres dolosives n'était pas rapportée, la cour d'appel, devant laquelle M. Y... ne s'était pas prévalu d'un document antérieur au mois d'août 2006 et...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la parcelle litigieuse avait été vendue le 28 janvier 2004 et que le plan local d'urbanisme qui l'aurait rendue constructible avait été adopté le 14 mai 2007 et souverainement retenu que la preuve des man œ uvres dolosives n'était pas rapportée, la cour d'appel, devant laquelle M. X... ne s'était pas prévalu d'un document antérieur au mois d'août 2006 et qui n'était pas tenue...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 2011, que la société Boss intérim, devenue la société Génération intérim la société Boss intérim, reprochant à la société Défi Technology d'avoir commis des actes de concurrence déloyale à son préjudice, notamment en engageant, à compter du 26 novembre 2007, l'un de ses anciens salariés, M. X..., alors que celui-ci était soumis à une clause de non-concurrence, a fait assigner...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 12 du code de procédure civile et L. 1235-1, L. 1235-3 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par Mme Y..., exploitant un magasin, suivant deux contrats de travail à durée déterminée du 15 juin au 30 septembre 2004 et du 8 avril au 31 octobre 2005 ; que l'employeur a mis fin à ce dernier contrat par lettre du 30 juin 2005 ; que la salariée a saisi la juridiction...

...Me Blondel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 décembre 2010, que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 1985 par la société Clauginie en qualité d'employée libre service, a été licenciée pour faute grave par lettre du 10 juin 2005 après mise à pied conservatoire le 25 mai ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de la débouter de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que ne caractérisent pas...