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...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 août 1998 par la société Casino Guichard-Perrachon en qualité de directeur des activités françaises de supermarchés et de supérettes du groupe Casino, membre du comité exécutif du groupe Casino ; que par avenant du 28 août 2001, il était notamment convenu entre les parties : "3- Dans l'hypothèse où vous seriez amené à quitter notre société à notre initiative, nous nous engageons irrévocablement...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2010, que Mme X... a été engagée le 19 mars 2001 en qualité de secrétaire technique, coefficient 230, par M. Y..., dirigeant un cabinet d'architecture ; que le 1er juin 2004, elle a été classée secrétaire technique niveau II, position 2, au coefficient 305 ; qu'à partir du 1er septembre 2006, elle a bénéficié du coefficient 320 ; que reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nassimah X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2009, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de M. Pierre Z..., du chef de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique, et l'a condamnée à des dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 132 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une procédure de redressement judiciaire concernant M. X..., la Réunion des assureurs maladie Antilles-Guyane la caisse a déclaré une créance, admise par décision du juge-commissaire, qui a arrêté l'état du...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. ... Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 11 octobre 2010, qui, pour meurtre aggravé et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté aux deux tiers de cette peine, et à cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 janvier 2003, la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est la caisse a consenti un prêt à la société ADS concept alu la société, bénéficiant de la garantie de la Sofaris à concurrence de 50 % de l'encours de crédit ainsi que du cautionnement solidaire de Mme X... et de MM. Y... et...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence ... du désistement de ses troisième, quatrième et septième moyens ; Met hors de cause la société Figep, M. X..., la société Prima développement et M. Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 4 mai 2010, qu'en 1999-2000, la société civile immobilière Vascosan SCI a fait édifier la résidence ..., qu'elle a vendue par lots en l ‘ état futur d'achèvement ; que...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cornu Fontain du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 23 mars 2010, que la société Cornu Fontain, titulaire d'un contrat de crédit-bail, se plaignant de condensations à l'intérieur d'un bâtiment de boulangerie industrielle, a, après réception du 5 novembre 1991, assigné en...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, interprété et rectifié par celui du 26 janvier 2010 ainsi que les productions que M. X... a été nommé liquidateur dans les procédures de liquidation judiciaire de la SCI L'Orient et de ses deux associés M. Jean-François Y... et M. Yves Y... ; que M. X..., agissant en sa qualité de liquidateur de M. Yves Y... a déclaré une créance au passif de la liquidation de M. Jean-François Y... ; que la liquidation de M...