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...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Hyères ... et à la société Nexity Georges V du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Valettoise ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Hyères, 18 janvier 2008, que M. et Mme X... ont passé un marché avec la société civile immobilière Hyères ... la SCI, le 26 janvier 2005, pour la réalisation d'un immeuble dont la livraison était prévue au plus tard le 31 mars 2006 ; qu'une clause prévoyait que ce délai pourrait être...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Chabane, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 14 novembre 2007, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle en fixant à treize ans la durée de la période de sûreté ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'à plusieurs reprises le procès verbal des débats se borne...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la mention dans l'acte authentique du payement du prix au comptant était sans effet, le prix ayant été fictivement payé par un jeu de compte à compte échappant au notaire, et qu'il en découlait que M. X... père n'avait effectivement rien reçu de la vente de ses terrains, la cour d'appel a pu retenir, abstraction faite d'un motif surabondant relatif aux apports à la SCEA, que la vente avait été faite sans contrepartie, aucun prix...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Jean, -Y... Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 4 juin 2007, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Marie Z... des chefs d'escroqueries, tentative d'escroquerie, faux et usage de faux, émission de chèques sur comptes clôturés et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction : Joignant les pourvois en raison de la...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 avril 2006, que M. X..., qui a bénéficié d'un arrêt de travail de quinze jours à compter du 4 février 2002, a, le 14 février 2002, été licencié pour faute grave ; qu'il a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir débout...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ STAND 21, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean, - Y... Marie, épouse X..., prévenus, - Z... Michel, - LA FÉDÉRATION NATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE CFC-CGC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2006, qui, pour discrimination syndicale, a condamné les deux premiers à 2 500 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité -... ...Me Blondel, Me Spinosi...Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte authentique du 2 février 1998, les sociétés Auximurs et Ucabail, agissant conjointement à concurrence de moitié chacune, ont consenti à la société OJM un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans ; que l'acte stipulait que la société Ucabail donnait mandat à la société Auximur pour toute la durée du crédit-bail pour effectuer toutes opérations d'administration et de gestion...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Révocation - Jugement - Recours en révision - Personne ayant qualité pour le former -... ...Me Blondel, Me Spinosi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 370 du Code civil ; Attendu que le recours en révision dirigé contre le jugement de révocation d'une adoption est exclusivement attaché à la personne de l'adoptant et de l'adopté ; que l'héritier de l'adopté est irrecevable à l'exercer lorsque cette action n'a pas été engagée par l'adopt...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Prescription - Délai - Point de départ. Une cour... ...Avocats : Me Le Prado, Me Blondel, Me Spinosi....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 12 novembre 2003, que la société Genoyer Group inc. le donneur d'ordre ayant confié à la société Matrama le commissionnaire de transport l'acheminement d'une marchandise depuis Corinthe jusqu'en Nouvelle Ecosse, la...