La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 89

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Jean-Louis X..., Mme Marie-Madeleine Y... épouse X... et la société Jean-Louis X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Philippe Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu qu'il résultait de l'acte de notoriété qu'après annulation du testament olographe rédigé le 23 octobre 1998 étaient applicables les dispositions à cause de mort contenues dans le testament reçu le 27 juin 1984 aux termes duquel...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que, pour débouter l'association foncière urbaine libre de la Résidence Nautica l'Aful de sa demande en payement de charges arrêtées au 16 décembre 2009 formée contre Mme X..., propriétaire du lot 4 faisant partie de l'immeuble en copropriété Nautide 4 compris dans le périmètre syndical, le jugement attaqué juridiction de proximité de Perpignan, 4 novembre 2011 relève que l'Aful réclame les charges selon le nombre de voix pour chaque copropriété, la quote-part...

...Me Blondel, SCP Monod et Colin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Mme Christiane X... s'est pourvue en cassation le 5 août 2011 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete dans une instance l'opposant à Tetahiarii Y... dite Suzanne Z..., Mme Rita X..., M. Iotua X..., M. Albert X..., Mme A..., M. et Mme B..., M...

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de taxe par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 20 octobre 2011, que M. X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Liberas-Buvat-MIchotey ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa contestation ; Mais attendu qu'ayant relevé que le bulletin d'évaluation établi par le président de la chambre...

...Me Blondel, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte assortissant l'injonction faite, par un arrêt d'une cour d'appel, à la société civile professionnelle des docteurs Alain Y..., Vincent Z... et...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué Montpellier, 14 juin 2011 que la congrégation des Petites soeurs des pauvres la congrégation a confié à la société Gagneraud construction la société Gagneraud des travaux dans le cadre de la démolition et de la reconstruction d'un ensemble immobilier ; que cette société a, par actes des 6 et 9 juin 2008, assigné la congrégation et...

...Me Blondel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Les Logements de Champagne n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que Mmes X... et Y... avaient délibérément accepté un risque de retard d'exécution de leur maison en s'abstenant de solliciter une étude de sol et en prenant l'initiative d'introduire des actions en justice dans le but de faire reconnaître inconstructible le terrain, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable...

...Me Blondel, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation le 12 décembre 2011 contre un arrêt rendu le 29 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la SARL Gestion du Golfe et de la SAS Provence lotissements ; Attendu que M. X... est décédé le 27 mai 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la...

...Me Blondel, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agri Obtentions, titulaire de quatre certificats d'obtention végétale portant respectivement sur deux variétés de forsythia, dénommées " courtasol " et " courtalyn ", une variété de malus ornemental dénommée " evereste " et une variété de : pyracantha dénommée " cadange ", reprochant à la société Les Trois Chênes de se livrer, sans son autorisation, à des actes de production et ou d'offre en vente et ou de vente de plants des variétés précitées, l'a fait...

...Me Blondel, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'ensemble des désordres examinés par l'expert étaient étrangers à l'incendie et que la reprise du plafond de l'espace enfant qui comportait un défaut de finition, était imputable à M. X... tenu à une obligation de résultat dont il ne pouvait s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère, non caractérisée en l'espèce, la cour d'appel en a exactement déduit que M. X... était tenu de réparer l'ensemble des malfaçons relevées par l'expert et que...