La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 6

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent administratif par la société Agence canine de sécurité ; qu'eu égard à son statut de salariée protégée, elle a été licenciée le 24 février 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, après autorisation délivrée par l'inspection du travail ; que faisant valoir que son licenciement pour inaptitude était consécutif à un harcèlement moral imputable à son employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de...

...Me Blondel...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hachemi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 26 mai 2015, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, avec maintien en détention ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA...

...Me Blondel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vectora de ce qu'elle se désiste de son pourvoi et à la société Larzul, à la société EP et associés et à M. X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe française de gastronomie ; Donne acte à la société Groupe française de gastronomie qu'elle vient aux droits, par voie de fusion-absorption, de la société Camargo, contre laquelle le pourvoi a été maintenu ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 avril 2015, que la...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'infractions au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende, à la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2015, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 avril 2015, que la SCI d'Artagnan dont M. Paul X... est gérant, propriétaire d'un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments A à E à usage mixte de commerce, de bureaux et d'habitations s'ordonnant autour d'une cour privée, a consenti, le 13 octobre 1988, à M. X... un bail commercial à compter du 1er avril 1988 portant sur une partie de cet ensemble immobilier pour l'exploitation par la « société d'exploitation de La Botte Chantilly » ; que, le 27 octobre...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mars 2015, rendu sur renvoi après cassation Civ 3e, 31 octobre 2012, pourvoi n° 11-19.876, que la Société Immobilière de Paris Poissonnière la SIPP, propriétaire d'un immeuble qu'elle souhaitait vendre par lots, après avoir tenu une réunion d'information le 22 mars 2005, a notifié à M. et Mme X..., locataires d'un appartement dans cet immeuble, une offre de vente au visa de l'article 10-I de la loi du 31 décembre 1975 ; que M. et Mme X... et...

...Me Blondel, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'est dépourvu de portée le moyen qui, en ses premières branches, critique les motifs relatifs à l'absence de faute de l'employeur, alors que la cour d'appel a, par un motif adopté, souverainement retenu que le salarié n'avait, de surcroît, pas subi de préjudice ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 15-12.255 et V 15-12.383 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 novembre 2014, que M. X... a été engagé par la société Etablissements Dissaux le 23 juillet 1973 en qualité d'ouvrier manoeuvre ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux en date des 22 mai et 5 juin 2012, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié le 14 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris en ses...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Darty Grand-Est, le 18 avril 1994 ; que licencié pour faute grave le 6 août 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler son licenciement et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant constaté que le salarié avait remis en main propre au délégué du personnel du magasin de Besançon, le...