La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 54

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 2 avril 2013, rendu sur renvoi après cassation 1ère chambre civile, 22 septembre 2011, pourvoi n° 10-17.632, que le Groupement agricole d'exploitation en commun Stéphany le GAEC ayant demandé à la société Cornélius, fabricant de matériel destiné à l'élevage, de revoir ses devis pour l'installation de matériel de distribution automatique de lait dans deux bâtiments dits « bâtiment haut » et « bâtiment bas » et ayant accepté les devis de la sociét...

...Me Blondel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 26 mars 1994, 9 mai 1995, 27 décembre 1996 et 28 mars 1997, M. et Mme X... les époux X... ont souscrit quatre prêts immobiliers auprès de la caisse régionale de Crédit agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres la Caisse ; que par acte du 28 juillet 2001, les époux X... ont également souscrit auprès de la Caisse un crédit renouvelable ; que pour régler définitivement le différend les opposant relativement aux concours financiers précités, les époux X...

...Me Blondel, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., notaire, a été condamné à la peine disciplinaire d'interdiction temporaire pour une durée de six mois ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 37 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lors des débats devant la cour d'appel statuant en matière disciplinaire, le président de la chambre de discipline présente ses...

...Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 juin 2012, qui, notamment pour harcèlement moral et conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Beauvais...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2014, la SCP Didier et Pinet, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mmes X... et Y..., se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à MM. Z... et A..., M. et Mme B..., et la commune de Belcodène ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Yves X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 février 2013, que par acte notarié du 6 mars 2008, M. Y..., maire de la commune de Bédarrides, et les époux X... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur plusieurs parcelles communales, prévoyant la réitération de l'acte authentique au plus tard le 15 juin 2008 et la possibilité de contraindre le vendeur par voie...

...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 15 mars 2013, qu'ayant été attrait devant une juridiction pénale, M. X..., qui avait confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat au barreau du Val de Marne, a par lettre du 16 avril 2010, demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats la restitution intégrale des honoraires perçus ou payés le 8 septembre 2008 ; Attendu que M. Y... fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision du...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Heaven Climber Provence vallée du Rhône, et à M. Y..., ès qualités de coadministrateur, du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple affirmation non étayée d'offre de preuve ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :REJETTE le pourvoi ;Condamne la sociét...

...Me Blondel...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 septembre 2012, qui a prononcé sur sa requête en exclusion d'une condamnation du bulletin n° 3 du casier judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 avril 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les...

...Me Bertrand, Me Blondel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 décembre 2012, que Mme X..., engagée le 17 novembre 2003 par la société Majorette Solido, est passée au service du groupement d'intérêt économique GIE Jouets 39 qui exerçait une activité de commercialisation et de distribution au profit des sociétés Smoby, Berchet, Ecoiffier et Majorette Solido ; que ces sociétés ont été admises au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire le 9 octobre 2007...