La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 52

...Me Blondel, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mars 2012, que, victime d'un accident du travail le 20 mai 2007, Mme X... a demandé à la société Caisse nationale de prévoyance assurances la société, en exécution du contrat d'assurance de groupe auquel elle avait adhéré, de prendre en charge les mensualités d'un prêt immobilier souscrit auprès de la caisse de Crédit agricole Atlantique ; que la société a tout d'abord accordé sa garantie, avant de la refuser à compter du 27 novembre 2007 ; que Mme X... a assigné la sociét...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 18 août 2007, M. X... s'est rendu caution solidaire envers la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne la Caisse d'épargnedu remboursement de deux prêts consentis à la société Un Pour Tous dont il était le gérant ; qu'en raison de la défaillance de cette dernière qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la banque a assigné M. X... en exécution de ses...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2013, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 3 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Germain, conseiller...

...Me Blondel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1351 du code civil et 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et la procédure, que M. et Mme X..., créanciers poursuivants, ayant déposé le 6 décembre 2005 une réquisition d'ouverture d'ordre à la suite de la vente sur saisie immobilière de biens ayant appartenu à M. et Mme Y..., un arrêt d'une cour d'appel du 22 janvier 2009 a annulé le procès-verbal de règlement amiable intervenu dans cette procédure ; que le...

...Me Blondel, SCP Monod, Colin et Stoclet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Radia X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,- chambre 6-1, en date du 26 mars 2013, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Samba Aly Y...du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Paris, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 3 juin 2014, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Mutuelle Saint-Christophe, dont le siège est 277 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, D'autre part, - l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction fiscale Ile-de-France Est, domicilié 274 avenue du président Wilson, 93211 La Plaine Saint-Denis cedex, agissant sous...

...Me Blondel, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 24 mai 2012 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP A..., aux droits de laquelle vient la SCP B...la SCP, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par Mme X...le 28 novembre 2013 ; Attendu que la SCP, désignée pour former, au nom de Mme X..., un pourvoi contre un jugement du 13 mars 2008...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 mars 2012, qu'engagée le 2 décembre 2005 par la société Expo Ouest international en qualité de chargée d'affaires, Mme X... a été promue directeur général adjoint par avenant à son contrat de travail du 3 octobre 2006 ; que le 27 novembre 2008 l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail pour motif économique ayant pour effet un changement de son lieu de travail ; que la salariée a refusé cette modification le 11 décembre 2008...

...Me Blondel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement par la Banque populaire Lorraine Champagne la banque en exécution des engagements de caution solidaire souscrits les 12 juillet et 15 décembre 2007, pour garantir des prêts consentis à M. X..., Mme Y... épouse X... la caution s'est opposée à cette demande ; Attendu que pour déclarer nuls ces engagements et rejeter les demandes de la banque, l'arrêt, après avoir...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Nancy, 19 avril 2013, que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Intesa Sanpaolo, la société X...- Y...- Z..., aux droits de laquelle se trouve la société Y...- Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme A..., a contesté l'état de frais vérifié de la société B...- C...- D..., avoué l'avoué, qui avait...