La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 223

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP de Chaisemartin et Courjon...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association " l'Auberge de l'Europe " a été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2002 ; que M. Z..., désigné en qualité de liquidateur, a fait assigner M. A..., président de l'association, M. Y..., directeur et M. X..., directeur administratif, en paiement de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir, en...

...Me Blondel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que bien que non entretenu, il existait un chemin communal longeant les parcelles en cause constituant un accès possible à la propriété des époux X..., que ce chemin donnerait un accès en voiture avec une déclivité de 20 à 23 % fréquemment rencontrée dans la région après terrassement, que la restauration du chemin communal sur quelques mètres après rétablissement de la pente naturelle du terrain et la mise à niveau d'une plate...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X..., associé et co-gérante de la société civile immobilière Fotau, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Graphibus, envisageaient d'engager contre Mme Y..., co-gérante de cette société civile immobilière, qui avait renouvelé le bail à compter du 23 septembre 2005, une action en révocation, en responsabilité et en annulation de ce bail, la cour d'appel a pu retenir que...

...Me Blondel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er mars 2007, que la banque Worms, aux droits de laquelle se trouve la société Licorne gestion la banque, a souscrit une garantie pour une certaine somme au profit de la société Unipac Optoelectronics Corp, devenue Au Optronics corporation la bénéficiaire, créancière de la société Pixtech la société ; que la société a été mise en liquidation judiciaire, Mme X... étant désignée en qualité de liquidateur et M. Y... de mandataire ad hoc ; que la...

...Me Blondel, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 07 CRD 083 Audience publique du 26 mai 2008 Prononcé au 23 juin 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Ismail X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 27...

...Me Blondel, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon acte sous seing privé du 5 octobre 1990, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine la banque a consenti un prêt d'un montant de 1 730 000 francs et d'une durée de douze années, au taux effectif global de 10,50 % l'an, à M. X..., qui ne l'a pas intégralement remboursé ; qu'assigné, le 10 février 2003, en paiement du capital exigible, des intérêts et de l'indemnité de recouvrement, l'emprunteur a opposé, par voie d'exception, la nullité du taux effectif global ; Sur le...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Fixation - Eléments de calcul - Information du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue -... ...Me Blondel, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 16 février 2007 que Mme X... a été engagée par la société ANFA devenue société Corporate Express à compter du 3 avril 1995 en qualité d'assistante commerciale ; qu'elle a exerçé les fonctions de VRP monocarte du 1er septembre 1997 au 5 février 2001 ; que M. Y... y a été employé du 1er juin 1996 au 16 février 2001 en qualité de VRP monocarte...

...Me Balat, Me Blondel, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Vu l' article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que par arrêt rendu le 21 novembre 2007, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a, notamment, cassé partiellement l' arrêt rendu le 20 juin 2006 par la cour d' appel de Lyon, mis hors de cause le syndicat des copropriétaires de l' immeuble Clément V, les époux X..., Y..., Z..., A..., B..., Mmes D..., E... de C..., de G..., H..., I..., J..., M...

...Me Blondel, Me Hémery...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la loi du 10 Juillet 1965 ; Attendu que les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires, que leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Brest, 4 Juillet 2006, que Mme X... est propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété ; que Mme Y..., copropriétaire dans le même immeuble, a demandé, en qualité de "syndic...

...Me Blondel, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. Daniel X... avait assisté à l'assemblée générale du 17 décembre 2003 non en qualité de copropriétaire mais en qualité de mandataire de Mme Y..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ni de répondre à des conclusions également inopérantes, et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant sur la qualité de copropriétaire de l'indivision, a retenu à bon droit que les...