La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 218

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 28 novembre 2007, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, à trois ans de suivi socio-judiciaire et à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 316 du code de procédure...

...Me Blondel, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° B 06-22.105 et n° T 06-21.338 qui attaquent le même arrêt : Donne acte à M. X... de son désistement partiel à l'encontre des sociétés ZF Masson, Glenco, Vulkan, Man Nutzfahrzeuge Man, UCS, Roadster Marine, France Hélice, Crédit maritime de la région Nord et du CIAM ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. X..., agissant en qualité d'armateur, a commandé un navire à la société Ocea qui s'est adressée à la société Financière Testérine...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte dressé par M. X..., notaire, Mme Y..., ayant pour projet d'exploiter un établissement hôtelier, a fait l'acquisition, auprès de M. Z..., de l'ensemble des parts de l'EURL Armoric Hôtel, elle-même propriétaire d'un fonds de commerce, opération financée par un prêt de 360 000 francs consenti par M. A... suivant reconnaissance de dette reçue par l'officier public et garanti par le cautionnement solidaire des époux B... à hauteur de 250 000 francs ; que Mme Y... a été informée par...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1985, M. X... a conclu avec la société Alsace bâtiments constructions la société ABC un contrat de construction de maison individuelle ; que la société ABC a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1987, M. Y... étant désigné liquidateur ; qu'alléguant des malfaçons, le maître de l'ouvrage a refusé de recevoir les travaux et a laissé impayé un solde de factures ; que le constructeur n'a pas remis les clés ni le liquidateur...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINÉMA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... et la société MAUREFILMS, du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, violation de...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 321-1, alinéa 1er, du code du travail devenu L. 1233-3 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1997 en qualité de secrétaire-comptable par la société Atelier mécanique réparation hydraulique AMRHYL ; que, le 16 juin 2004, le dirigeant de cette société a cédé ses parts à la société A D Holding ; qu'à la suite de cette prise de contrôle, les nouveaux dirigeants ont décidé d'une réorganisation des services administratifs et...

...Me Blondel, Me Ricard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X..., VRP au sein de la société Janneau menuiseries depuis mai 1992, a été licencié pour faute grave le 29 octobre 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'à la suite de son décès survenu le 12 février 2003, ses deux filles ont repris l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la succession Jean-Yves X... des sommes à titre de rappel de commissions et d'indemnité de congés payés sur...

...Me Blondel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que par courrier du 11 février 2005, la société AZ sécurité la société a informé M. X..., qu'elle employait comme technico-commercial, que son poste ne pouvant être maintenu dans l'établissement du Perreux-sur-Marne, il lui était proposé de reprendre ses fonctions au siège social à Villiers-le-Bel ; qu'il a été licencié pour faute grave le 17 mai 2005 pour avoir refusé de travailler au motif fallacieux que la gestion du magasin et du personnel qu'il assumait au Perreux lui avait été retirée et...

...Me Blondel, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 octobre 2006, que M. X..., engagé le 24 juin 2002 par la société Brinks en qualité d'agent de surveillance, a été licencié pour faute grave le 30 juin 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la somme de 1 200 euros, alors, selon le moyen, que si la convocation du salarié à un entretien préalable en dehors du temps du travail ne constitue pas une irrégularité de procédure, il peut...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Indemnités - Indemnité de l'article L. 321-2-1, devenu L. 1235-15 du code du travail... ...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois N° M 06-45.528 et N 06-45.529 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Saint-Dizier, 18 septembre 2006, que la société Ecu, qui employait au moins onze salariés, a été placée en redressement judiciaire par jugement du 4 mars 2005 avec une période d'observation ; que la liquidation...