La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 164

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la partie de la propriété de M. X... située à l'extrémité du chemin était utilisée par des engins quatre roues à moteur et permettait d'accéder jusqu'à l'étang situé sur sa parcelle 31 et souverainement retenu que le fait que le chemin, qui se trouvait entièrement sur la parcelle des consorts Y..., longe pour partie celle de M. X... ne permettait pas de déduire son utilité pour celui-ci qui, pour y accéder occasionnellement et...

...Me Blondel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Reims, 23 mars 2009 que par acte authentique du 20 décembre 1976, modifié par avenant du 25 février 1989, la commune de Rancennes la commune a concédé à la société Carrières de Rancennes la société le droit d'extraire des matériaux sur des terrains communaux pour une durée de trente ans moyennant le paiement d'une redevance ; qu'à partir de 1977, la société a réglé les redevances bien que l'exploitation de la carrière n'ait pu débuter...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 mars 2009, que les époux X... ont confié à M. Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation ; qu'en novembre 2003, M. Y... a établi une notice descriptive estimative pour un montant total tous corps d'état de 315 000 euros ; que le démarrage des travaux était prévu au mois de septembre 2004 et la livraison en mars 2005 ; que le permis de construire a été obtenu le 29 avril 2004...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Edouard X...- Y... est décédé le 29 août 1988, laissant son épouse, deux enfants issus d'une première union et neuf enfants issus de la seconde, en l'état d'un testament instituant une des filles issues de sa première union, Mme Thérèse X...- Y..., épouse Z..., en qualité de légataire universelle et d'exécutrice testamentaire ; que, lors des opérations de liquidation et de partage de sa succession, certains héritiers ont demandé l'application de la sanction du recel successoral à Mme...

...Me Blondel, Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié...Attendu qu'Edouard X... Y... est décédé le 29 août 1988, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Constance Z..., de qui il était séparé de fait depuis 1985, deux enfants issus d'une première union, les neuf enfants encore en vie issus de son second mariage, et en l'état d'un testament du 2 décembre 1987 instituant sa fille Thérèse, épouse A..., issue de sa première union, légataire universelle et exécutrice testamentaire ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement de la succession ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes...

...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Worms, aux droits de laquelle vient la société Compagnie financière de Paris la banque, a consenti divers concours financiers à la SCI Résidence Celina la SCI ; qu'ayant été défaillante, cette dernière a été assignée en paiement par la banque le 21 janvier 1985 ; que par jugements des 20 mai 1988 et 3 février 1989, la SCI a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme X... étant nommée liquidateur ; que la banque...

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 mars 2009, que la société KZ International Corporation la société KZ a acquis, le 28 août 2004, pour l'exécution d'une commande de matériel d'imprimerie passée par la société Univers cartes à Abidjan, une presse rotative auprès de la société libanaise HDKM trading la société HDKM au prix de 838 221,42 euros payable à hauteur de 70 % soit 587 245 euros par virement bancaire ; que, le 31 août 2004, la...

...Me Balat, Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société AMC automobile s'est pourvue le 12 juin 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 4 mars 2010, et postérieurement au 22 février 2010, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. X... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en...

...Me Blondel, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Trois Rois immobilière la société portant sur les années 1998 à 2000, l'URSSAF du Haut-Rhin a requalifié en contrat de travail le mandat d'agent commercial de Mme X... ainsi que l'activité exercée au sein de la société par Mme Y... ; que la société a contesté ce redressement devant une juridiction de la sécurité sociale ; Sur le deuxième moyen qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 15 décembre 2008 et les productions, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines la caisse a réclamé à M. X..., médecin anesthésiste-réanimateur exerçant au sein de la clinique Saint-Nabor à Saint-Avold, un indu correspondant à la cotation, pour différentes interventions, d'actes en sus de l'acte global d'anesthésie ; que M. X... a saisi la...