La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Blondel - page 16

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 octobre 2014, qu'en application d'un contrat d'affacturage, la société SPK-MF a transmis à la société Compagnie générale d'affacturage la société CGA des factures qu'elle avait émises au nom de la société Axima Seitha GDF Suez, devenue Axima concept la société Axima ; que celle-ci ayant contesté la réalité des prestations facturées, la société CGA l'a assignée en paiement ; Attendu que la société CGA fait grief...

...Me Blondel, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Stéphanie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour abandon d'animaux domestiques, tentative de cession, à titre onéreux, par mise en vente d'animaux d'espèces protégées et mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis, quinze amendes de 100 euros chacune, à l'interdiction d'exercer une activité en lien avec les animaux pendant cinq ans, a ordonné une mesure de confiscation et de remise, et a prononcé sur...

...Me Blondel, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laucyl et M. X... du desistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Rivoli avenir patrimoine, la société Edissimmo, M. Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., M. C..., M. Patrice D..., M. Eric D..., Mme Christine D..., la société Garnier-Guillouet, la société L'Espace, la société ACSB optique, la société Cenicom Chelles et la société Keygan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 2014, que les sociétés SCPI, Edissimo et Rivoli avenir patrimoine ont...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Propres d'un époux - Assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens... ...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 15 janvier 2015, que Pierre X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, Geneviève Y..., comme seule bénéficiaire, est décédé le 24 juillet 2004, laissant pour lui succéder cette dernière et ses six enfants et...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mai 2014, que M. X..., qui avait été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. Y...et assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, les a assignés en réparation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 23 juin 2003 par la société Solotra en qualité de chauffeur routier, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 28 juin 2010 ; Attendu que, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les parties s'accordent pour indiquer que l'accident a trouvé son origine dans un mauvais arrimage des colis, qu'il n'est pas établi par l'employeur que le dommage provenait d'une...

...Me Blondel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 11 décembre 2014, que la société Absydia a fait inscrire le 13 août 2012 une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à la société Paradox Real Estate la société Paradox, filiale de la société Finergy développement Europe la société Finergy ; que cette dernière et les sociétés Paradox et Adekoat ont assigné la société Absydia en mainlevée de l'inscription et en paiement de dommages-intérêts...

...Me Blondel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Pascal Leclerc, en qualité de liquidateur de la société Hôtels et résidences, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Laureau-Jeannerot, précédemment administrateur judiciaire de la société précitée ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCP Pascal Leclerc, ès qualités, s'est pourvue en cassation contre une ordonnance d'un premier président d'une cour d'appel Besançon, 2 septembre 2014 ayant accueilli la demande du syndicat...

...Me Blondel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 16 avril 2013, qu'informé par son cousin, M. de X..., de la possibilité de réaliser une importante plus-value en achetant, puis en revendant des statuettes de jade, M. Y..., qui souhaitait profiter de cette opportunité, a convaincu M. Z... de verser des fonds à cet effet sur un compte bancaire ouvert en Espagne, en lui laissant croire qu'ils étaient destinés à un investissement boursier ; que l'opération...

...Me Blondel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé Nancy, 11 mars 2013, rendu après cassation 2e Civ., 10 juillet 2008, n° 07-15. 270, que la société civile d'exploitation agricole Charbaut-Leblond la SCEA est propriétaire d'une parcelle cadastrée D 778, contiguë à la parcelle D 777 appartenant à la société civile immobilière Les Garennes la SCI et comportant un bâtiment à usage agricole ; que M. X..., associé de la SCEA, a...